14 novembre 2023
France - Syrie. Émission d’un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
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Le tribunal judiciaire de Paris émet un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, qui est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées en août 2013 contre le quartier de la Ghouta orientale, près de Damas, alors contrôlé par les rebelles. Cette démarche entreprise à l’encontre d’un chef d’État en exercice est inédite. Elle est l’aboutissement d’une plainte déposée en mars 2021 par trois ONG : le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, Open Society Justice Initiative et Syrian Archive. Le mandat vise également le frère de Bachar al-Assad, Maher, chef de la garde prétorienne du régime, ainsi que deux généraux responsables de l’opération.