14 novembre-8 décembre 2023
France. Expulsion d’un Ouzbek radicalisé
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Le 14, les autorités expulsent vers son pays d’origine un Ouzbek inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Celui-ci faisait l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Sa demande d’asile avait été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d’asile en avril 2022 en raison de la « menace grave à l’ordre public » qu’il représentait, malgré le « risque d’être à nouveau soumis à des actes de torture et à des traitements dégradants en cas d’arrestation » dans son pays. Saisie par l’intéressé, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait demandé au gouvernement, en mars 2022, de « ne pas l’éloigner » dans l’attente de l’examen de son recours. Jusque-là assigné à résidence, il avait été placé en rétention peu de temps après l’attentat islamiste survenu en octobre à Arras (Pas-de-Calais).
Le 7 décembre, le juge des référés du Conseil d’État dénonce l’expulsion du ressortissant ouzbek, en « violation d’une mesure provisoire prescrite par la CEDH ». Il souligne une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » et ordonne au ministère de l’Intérieur de prendre « toutes mesures utiles afin de permettre le retour […] en France » de l'expulsé.
Le 8, la Commission nationale consultative des droits de l’homme adresse un courrier à la Première ministre Élisabeth Borne, lui demandant de « clarifier la position du gouvernement concernant les engagements internationaux de la France, en particulier les décisions de la CEDH » et s’inquiétant que, « de manière inédite en France », un ministre « assume » et « revendique » une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
