14 octobre 2020
Suisse. Acquittement d’un militant du climat à Genève
La cour d’appel de Genève acquitte un membre du collectif BreakFree Suisse qui avait été condamné en février pour avoir maculé la façade de la banque Crédit Suisse de peinture rouge, en octobre 2018, en guise de protestation contre les investissements de celle-ci dans les énergies carbonées. Contrairement au tribunal de police, la cour d’appel retient l’état de nécessité lié à l’urgence climatique invoqué par le prévenu, estimant que celle-ci représente « un danger immédiat, actuel et concret » au sens du Code pénal. La même position, adoptée dans une affaire similaire par le tribunal de police de Lausanne (Vaud) en janvier, a été infirmée en appel en septembre par la cour d’appel de Renens.
Le 13 octobre 2021, le Tribunal fédéral annulera l’acquittement du militant, estimant que celui-ci ne peut invoquer l’état de nécessité qui ne s’applique qu’à un danger imminent pour un intérêt juridique individuel.
