14 octobre 2021
France. Injonction au gouvernement de réparer le préjudice écologique.
Dans un jugement destiné à préciser la mise en œuvre d’une précédente décision rendue en février, le tribunal administratif de Paris enjoint le gouvernement de « prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice écologique » causé par le non-respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cela « dans un délai suffisamment bref pour prévenir l’aggravation de dommages constatés ». Il lui laisse jusqu’à fin décembre 2022 pour agir, sans toutefois ordonner d’astreinte financière comme le demandaient les quatre associations environnementales requérantes, Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam France et la Fondation Nicolas-Hulot, initiatrices de l’opération « L’affaire du siècle » en décembre 2018.
