France. Inculpation de Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale

Événements précédents

• 11-16 septembre 1992 France. Opération du président François Mitterrand

  Le 11, le président François Mitterrand est opéré de la prostate à l'hôpital Cochin, à Paris.

  Le 16, un bulletin de santé précise que le chef de l'État souffre d'un cancer de la prostate, qui a été décelé « à ses débuts » et qui ne doit pas l'empêcher d'assurer ses fonctions. François Mitterrand...

• 11-28 septembre 1992 France. Protestations des surveillants contre l'insécurité dans les prisons

  Le 11, l'évasion collective de la maison centrale de Clairvaux, dans l'Aube, au cours de laquelle un détenu et un gardien sont tués, relance la polémique sur la sécurité dans les prisons. Un premier mouvement de grève des surveillants avait affecté les établissements pénitentiaires du 17 au 25 août à...

• 3-23 septembre 1992 France - Union européenne. Courte victoire du oui au référendum autorisant la ratification du traité de Maastricht

  Le 3, le président François Mitterrand, qui avait décidé de consulter les Français par référendum au lendemain du refus des Danois, le 2 juin, de ratifier le traité de Maastricht, expose les raisons de voter oui lors d'un débat télévisé. Dès avant cet engagement personnel de François Mitterrand – qui...

• 19 août 1992 France. Mesures gouvernementales de lutte contre la criminalité en Corse

  Devant l'augmentation sensible des crimes et des délits commis en Corse depuis le début de la période estivale, le gouvernement réunit un comité interministériel afin de prendre des mesures de sécurité et d'examiner l'évolution institutionnelle, économique et sociale de l'île. Depuis le début de l'année,...

• 8-21 août 1992 France - Allemagne. Adoption d'une politique commune après la découverte de trafics de déchets

  Le 8 et les jours suivants, plusieurs camions en provenance d'Allemagne, chargés de déchets hospitaliers dont l'importation en France est soumise à autorisation, sont interceptés dans l'Est et refoulés à la frontière. Trois Français seront inculpés le 16.

  Le 13, la police allemande...

• 6 août 1992 France. Inculpation de Jean-Claude Gaudin pour escroquerie

  Le juge d'instruction du tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) inculpe Jean-Claude Gaudin, président (P.R.) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'escroquerie pour avoir couvert la création d'un emploi fictif. Le 18 décembre 1991, le même magistrat avait inculpé Claude Bertrand, directeur...

• 14-16 juillet 1992 France. Polémique à l'occasion de la commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv'

  Le 14, lors d'une conférence de presse, le président Mitterrand réagit à la publication, en juin, d'un manifeste en faveur de « la reconnaissance officielle des crimes de l'État français de Vichy contre les juifs ». Il invoque la responsabilité du régime du maréchal Pétain, et disculpe la République...

• 9-16 juillet 1992 France. Protestations du P.S. après l'annonce de l'inculpation d'Henri Emmanuelli

  Le 9, le journal Le Monde annonce qu'à la demande du conseiller Renaud Van Ryumbeke, chargé de l'instruction de plusieurs affaires liées au financement du Parti socialiste (P.S.) dans l'ouest de la France, la cour d'appel de Rennes a décidé d'inculper Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale,...

• 7 juillet 1992 France. Adoption du nouveau Code pénal

  Le Sénat adopte définitivement, après l'Assemblée nationale le 2, les quatre premiers livres du nouveau Code pénal. Le texte est le résultat des travaux de la commission de révision mise en place en 1978 et relancée en 1981 par Robert Badinter. Il modernise le précédent Code pénal, issu du code Napoléon...

• 1^er-9 juillet 1992 France. Manifestations contre le permis à points

  Le 1^er, la nouvelle réglementation concernant le permis de conduire entre en application. Cette loi du 10 juillet 1989 instaure un permis comprenant six points dont une partie est retirée à chaque infraction grave. La perte des six points entraîne l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser...