14 septembre 2022
France. Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour n’avoir pas justifié son refus de rapatrier deux femmes djihadistes et leurs enfants, détenus dans un camp en Syrie. Leurs familles avaient en vain réclamé leur rapatriement aux autorités françaises avant de saisir la CEDH, invoquant les « traitements inhumains et dégradants » auxquels étaient soumis leurs proches. La CEDH conclut à la violation par la France de la Convention européenne des droits de l’homme, qui pose que « nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ». Elle demande à Paris de « reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais » et de permettre l’« examen individuel » par un « organe indépendant » des rejets de demande de rapatriement. En février, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait déjà condamné la France dans un dossier similaire.
