Union européenne. Décision de renégocier le traité constitutionnel européen

Événements précédents

• 3 mai 2006 Union européenne - Serbie. Suspension des discussions entre l'U.E. et la Serbie

  Le 3, l'Union européenne, qui exigeait l'arrestation de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladić, avant le 30 avril, suspend les discussions ouvertes en octobre 2005 avec Belgrade en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association, préalable au lancement du processus...

• 26 avril 2006 Union européenne. Rapport d'enquête sur les vols affrétés par la C.I.A

  La commission du Parlement européen constituée en janvier pour enquêter sur les vols de la C.I.A. publie un premier rapport. Celui-ci estime à plus de mille, depuis le 11 septembre 2001, le nombre des vols affrétés par la centrale de renseignement américaine qui auraient transité sur le territoire des...

• 2 mars 2006 Union européenne. Relèvement du taux directeur dans la zone euro

  Le 2, la Banque centrale européenne (B.C.E.) augmente son taux directeur principal d'un quart de point, à 2,50 p. 100. Elle invoque les « risques à la hausse pesant sur la stabilité des prix », liés notamment à l'augmentation des coûts de l'énergie et des taxes et au développement du crédit. Le taux...

• 1^er-23 mars 2006 France - Union européenne. Le « patriotisme économique » français en accusation

  Le 1^er, le ministre italien de l'Économie annonce que c'est le groupe français d'environnement Veolia qui a proposé à l'électricien italien Enel, en novembre 2005, de lancer une O.P.A. conjointe sur le groupe d'énergie et d'environnement français Suez, et que le gouvernement français en a été averti...

• 24 janvier-1^er février 2006 Union européenne. Blocage momentané sur la reconduction du taux réduit de T.V.A

  Le 24, la Pologne, la République tchèque et Chypre rejettent le compromis sur le taux réduit de T.V.A. proposé par la présidence autrichienne lors du Conseil des ministres des Finances. L'unanimité est nécessaire sur les questions fiscales. Il s'agit d'une situation inédite depuis l'élargissement de...

• 17 décembre 2005 Union européenne. Accord sur le budget 2007-2013

  À l'issue de longues et âpres négociations, les dirigeants de l'Union européenne réunis à Bruxelles parviennent à un accord sur le budget 2007-2013. Ils avaient échoué en juin à s'entendre sur le sujet. Le montant total de celui-ci doit s'élever à 862,4 milliards d'euros – 1,045 p. 100 du P.I.B. de l'Union....

• 5 décembre 2005 Chine - Union européenne. Contrat record pour Airbus

  À l'occasion de sa visite en France, le Premier ministre chinois Wen Jiabao signe un accord pour une commande de cent cinquante Airbus A320, d'un montant de 6,4 milliards d'euros. Cet accord prévoit également la construction d'une usine d'assemblage en Chine, ainsi que des transferts de technologie....

• 27-28 novembre 2005 Union européenne. Sommet Euromed à Barcelone

  Tenu les 27 et 28 à Barcelone, le sommet Euromed, qui réunit les dirigeants de l'Union européenne et ceux de dix pays partenaires du sud de la Méditerranée, est marqué par l'absence de huit de ces derniers: l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie et la Tunisie. Ce boycottage...

• 10-13 octobre 2005 Union européenne. Progression de l'épizootie de grippe aviaire en Europe

  Le 10, la Commission européenne décrète un embargo sur les exportations d'oiseaux vivants et de viandes de volailles en provenance de Turquie, à la suite de la découverte d'un foyer de grippe aviaire dans l'ouest du pays. L'une des formes de ce virus, dénommée H5N1, sévit dans une douzaine de pays d'Asie...

• 2-3 octobre 2005 Turquie - Croatie - Union européenne. Ouverture des négociations de l'U.E. avec la Turquie et la Croatie

  Le 2, les Vingt-Cinq échouent à définir le cadre des négociations qui doivent s'ouvrir le lendemain avec la Turquie. L'Autriche bloque tout accord, en exigeant que soit mentionnée l'hypothèse d'une solution alternative à l'adhésion de la Turquie à l'Union – sous la forme d'un partenariat privilégié –...