15-17 décembre 2004
Turquie - Union européenne. Accord de l'Union européenne pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie
Le 15, le Parlement européen se prononce à une large majorité – 407 voix pour, 262 contre et 29 abstentions – en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion – plutôt que de l'établissement d'un « partenariat privilégié » – avec la Turquie. Le vote du Parlement ne possède pas de pouvoir contraignant sur les dirigeants de l'U.E. Les députés français, allemands et autrichiens du Parti populaire européen (droite) constituent la majorité des opposants. Le Parlement réclame toutefois à Ankara, sans imposer de délai, ni en faire des préalables, « la reconnaissance formelle de la réalité du génocide des Arméniens en 1915 » ainsi que le retrait de ses soldats de Chypre et la reconnaissance de ce pays.
Les 16 et 17, le conseil des chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Cinq, réuni à Bruxelles, décide formellement l'ouverture de négociations avec la Turquie en octobre 2005, en vue d'une adhésion pleine et entière qui ne pourrait intervenir avant 2014, tout en précisant qu'il s'agit d'« un processus ouvert dont l'issue ne peut être garantie d'avance ». Exigeant « l'irréversibilité du processus de réforme politique », le texte de l'accord prévoit la suspension des négociations « en cas de violation sérieuse et persistante des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit sur lesquels l'Union est fondée ». La possibilité d'instaurer, à l'issue de l'adhésion, de longues périodes de transition et des clauses de sauvegarde permanentes dans certains domaines est prévue. Un accord difficile intervient à la dernière minute sur le début d'un processus de reconnaissance de la république de Chypre par Ankara.
