France. Réformes du fonctionnement de l'Assemblée nationale

Événements précédents

• 14-17 septembre 1993 France - Asie. Visite du président François Mitterrand en Corée du Sud et au Kazakhstan

  Du 14 au 17, François Mitterrand est le premier chef d'État français à se rendre en visite officielle en Corée du Sud. Il y salue « l'avènement et le renforcement de la démocratie », symbolisés par l'élection à la présidence, en décembre 1992, de l'opposant Kim Young-sam. Devant les députés, le 15, il...

• 6 septembre 1993 France - Suède. Annonce de la fusion entre Renault et Volvo

  Après la signature d'un accord de coopération en septembre 1990 et l'échange de participations en janvier 1991, les groupes Renault et Volvo scellent leur fusion qui sera effective le 1^er janvier 1994. Le constructeur français détiendra 65 p. 100 de la nouvelle société anonyme, et le constructeur...

• 6-27 septembre 1993 France. Sévères sanctions sportives contre l'Olympique de Marseille

  Le 6, l'Union européenne de football association (U.E.F.A.), réunie à Zurich, prononce l'exclusion de l'Olympique de Marseille (O.M.) de la Ligue des champions pour la saison 1993-1994 en raison des soupçons de corruption qui pèsent sur le club à la suite du match O.M.-Valenciennes du 20 mai, et alors...

• 1^er septembre-7 octobre 1993 France. Projet de révision de la Constitution relatif au droit d'asile

  Le 1^er, le Premier ministre Édouard Balladur se prononce en faveur de l'étude d'une « adaptation de portée limitée de la Constitution », en utilisant la voie parlementaire, afin de rendre la Loi fondamentale compatible avec les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes, à la suite de...

• 28 août-4 septembre 1993 France. Violents incidents entre hooligans et policiers à Paris

  Le 28, dix policiers sont blessés par de jeunes hooligans supporters de l'équipe de football du Paris-Saint-Germain (P.S.G.), lors du match P.S.G.-Caen, au Parc des Princes, à Paris. Face à la recrudescence de ce type de violences devant lesquelles les clubs restent impuissants, le ministre de l'Intérieur...

• 13 août-1^er septembre 1993 France. Censure de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel et demande de révision de la Constitution

  Le 13, le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Loi fondamentale huit des cinquante et un articles de la loi sur la maîtrise de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, adoptée en juillet par le Parlement. Il formule également des « réserves d'interprétation...

• 11 août 1993 France. Mise en lumière de l'ampleur des affaires de sévices dans l'armée

  Le parquet du tribunal de Marseille requiert l'ouverture d'une information judiciaire pour violences, outrages à subordonnés et attentats à la pudeur à la suite des plaintes déposées les 28 et 29 juin par le chef de corps du 21^e régiment d'infanterie de marine (Rima) de Fréjus (Var) et...

• 3-13 août 1993 France. Relance du débat sur l'ouverture dominicale des magasins

  Le 3, le tribunal de Paris, sur plainte des syndicats C.G.T. et C.F.D.T., ordonne la fermeture dominicale du magasin Virgin Megastore situé sur les Champs-Élysées, sous astreinte d'une amende de 4 millions de francs par jour d'infraction.

  Le 6, cette somme est ramenée par la cour d'appel...

• 13 juillet 1993 France. Changement de propriétaires pour la F.N.A.C

  La Garantie mutuelle des fonctionnaires (G.M.F.), qui possède 81 p. 100 du capital de la F.N.A.C., cède 54,78 p. 100 des titres du premier vendeur français de biens culturels, pour un montant d'environ 1,3 milliard de francs, à Altus Finance, filiale du Crédit lyonnais, et à la Compagnie immobilière...

• 9-28 juillet 1993 France. Succès de l'« emprunt Balladur »

  Le 9, veille de la clôture de la souscription de l'emprunt lancé par le gouvernement le 25 juin, le Premier ministre Édouard Balladur annonce que celui-ci a rapporté à l'État quelque 110 milliards de francs, au lieu des 40 prévus. Cette mobilisation sans précédent de l'épargne des particuliers constitue...