France. Mise en examen de Michel Mercier et de Sylvie Goulard

Événements précédents

• 15 novembre 2019 France - Italie. Remise en liberté de Vincenzo Vecchi

  La cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) ordonne la remise en liberté du militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, arrêté en août dans le Morbihan. Elle pointe l’« irrégularité » du mandat d’arrêt européen émis par la justice italienne concernant la participation du militant aux violences...

• 14-15 novembre 2019 France. Débat autour d’un amendement sur la fiscalité de l’huile de palme

  Le 14, l’Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi de finances pour 2020, qui reporte à 2026 la fin de l’avantage fiscal réservé au biocarburant à base d’huile de palme. L’amendement, qui bénéficie de l’avis favorable du gouvernement, est déposé par un député MoDem des Bouches-du-Rhône,...

• 9 novembre 2019 France. Dédommagement des victimes de violences sexuelles dans l’Église

  La Conférence des évêques réunie à Lourdes (Hautes-Pyrénées) décide le versement d’une « somme d’argent unique et forfaitaire » aux victimes de violences sexuelles perpétrées par des prêtres ou des religieux, sans prise en compte du délai de prescription. La mesure « vise à reconnaître que la souffrance...

• 8-21 novembre 2019 France. Immolation d’un étudiant en situation de précarité

  Le 8, un étudiant de vingt-deux ans en situation de précarité, Anas K., s’immole par le feu devant le bâtiment du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de la Madeleine à Lyon (Rhône). Il est grièvement blessé. Dans un message posté sur Facebook avant son acte, il indiquait qu’il...

• 7 novembre 2019 France. Annulation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crime contre l’humanité

  La cour d’appel de Paris annule la mise en examen de la société Lafarge, en juin 2018, pour « complicité de crime contre l’humanité » – le cimentier français a fusionné avec le Suisse Holcim en juillet 2015. Elle maintient les mises en examen de Lafarge pour « financement du terrorisme », « violation...

• 7-20 novembre 2019 France. Privatisation de la Française des jeux

  Du 7 au 20 se déroule l’opération d’introduction en Bourse de 52 p. 100 du capital de la Française des jeux, deuxième loterie européenne, dont l’État conserve 20 p. 100 des parts. Il s’agit de la première privatisation partielle depuis celle d’EDF en novembre 2005. L’opération, qui séduit notamment quelque...

• 7-21 novembre 2019 France. Abandon du projet EuropaCity à Gonesse

  Le 7, le Conseil de défense écologique présidé par le chef de l’État Emmanuel Macron annonce l’abandon du projet de construction d’EuropaCity, un vaste complexe de loisirs et de commerces qui devait être bâti à Gonesse (Val-d’Oise) sur quatre-vingts hectares de terres céréalières. Le projet, qui s’inscrit...

• 7-21 novembre 2019 France - Turquie. Remise en cause du rôle de l’OTAN par le président français Emmanuel Macron

  Le 7, dans un entretien publié par l’hebdomadaire britannique The Economist, le président français Emmanuel Macron dénonce la « mort cérébrale » de l’OTAN, évoquant le désengagement des États-Unis de la scène européenne et la politique unilatérale de la Turquie en Syrie. Il met en cause la finalité...

• 6 novembre 2019 France. Présentation des mesures réformant la politique migratoire

  À la suite du débat parlementaire organisé en octobre, le Premier ministre Édouard Philippe présente une série de mesures sur l’immigration. Celles-ci prévoient notamment l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour l’accès des demandeurs d’asile à la Protection universelle maladie (Puma)...

• 4-6 novembre 2019 France - Chine. Visite du président français Emmanuel Macron en Chine

  Du 4 au 6, Emmanuel Macron effectue sa deuxième visite d’État en Chine. Le président français et son homologue chinois Xi Jinping défendent l’accord de Paris sur le climat de décembre 2015 et prônent le multilatéralisme tant en matière diplomatique que commerciale. Les deux pays signent des contrats...