France. Incarcération du président du conseil général du Territoire de Belfort

Événements précédents

• 13-20 mars 1996 France. Condamnation contestée d'Henri Emmanuelli

  Le 13, la cour d'appel de Rennes alourdit les peines prononcées en mai 1995 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à l'encontre de la plupart des douze accusés de l'affaire Urba-Sagès-B.L.E. relative au financement illicite des Partis socialiste et communiste dans l'Ouest. Reconnu coupable de...

• 7 mars 1996 France. Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Philippe Auberger, destitué de ses fonctions au R.P.R

  Le député R.P.R. de l'Yonne Philippe Auberger, rapporteur général du budget devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est destitué de sa fonction de délégué général au sein de la direction du R.P.R., à la demande du président du mouvement néo-gaulliste et Premier ministre Alain Juppé,...

• 3-27 mars 1996 France. Poursuite de la lutte entre nationalistes corses et annonce de mesures gouvernementales

  Le 3, à l'issue du congrès du Mouvement pour l'autodétermination (M.P.A.), vitrine légale du F.L.N.C.-Canal habituel, ses dirigeants déclarent que « les violences politiques et les organisations clandestines doivent disparaître » dès que seront acquis la reconnaissance de la notion de « peuple corse...

• 22 février 1996 France. Présentation du projet de professionnalisation de l'armée

  Jacques Chirac présente, au cours d'un entretien télévisé, la réforme de la politique de défense. Déclarant que « notre outil de défense, aujourd'hui, est tout à fait inadapté », il affirme qu'« une défense moderne » n'est possible « que dans le cadre d'une armée professionnelle ». Cette transformation...

• 19 février 1996 France. Révision constitutionnelle dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale

  Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles adoptent, par 681 voix contre 188, le projet de révision constitutionnelle qui représente, selon le Premier ministre Alain Juppé, la « clé de voûte » de son projet de réforme de la Sécurité sociale présenté en novembre 1995. La Loi fondamentale...

• 15 février 1996 France. Procès d'un policier meurtrier d'un jeune Zaïrois

  Le 15, la cour d'assises de Paris condamne à huit ans de prison l'ancien inspecteur de police Pascal Compain, reconnu coupable de « coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En avril 1993, au commissariat des Grandes-Carrières, dans le XVIII...

• 12 février 1996 France. Position de l'épiscopat sur l'usage du préservatif dans la lutte contre le sida

  La commission sociale de l'épiscopat rend public un document sur le sida intitulé La Société en question, qui reconnaît pour la première fois que l'usage du préservatif est « nécessaire » à la prévention de la transmission du virus, tout en précisant qu'« une prévention individuelle ne répond...

• 6-7 février 1996 France. Abandon de la tentative de réforme du délit d'abus de biens sociaux

  Le 6, le groupe parlementaire R.P.R. décide finalement de ne pas demander l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi de Pierre Mazeaud (R.P.R.), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui prévoyait de limiter à six ans, à partir des faits, la durée des poursuites...

• 1^er-2 février 1996 France - États-Unis. Visite du président Jacques Chirac aux États-Unis

  Le 1^er, le président français Jacques Chirac s'exprime devant le Congrès, lors de la première journée de sa visite d'État aux États-Unis. Il met en garde les représentants américains, qui sont préoccupés par les déficits publics, contre la tentation de l'isolationnisme, notamment en matière d'aide au...

• 29 janvier 1996 France. Relogement des squatters de la rue du Dragon, à Paris

  Les cinquante-trois familles qui occupaient depuis décembre 1994, sur l'initiative de l'association Droit au logement, un immeuble vide de la rue du Dragon appartenant à la Cogedim quittent les lieux et sont toutes relogées.