15 décembre 1995
Le 15, le juge d'instruction Éric Halphen délivre une ordonnance de non-lieu, au bénéfice du doute, au profit de Michel Roussin, mis en examen en novembre 1994 dans l'affaire des fausses factures de la région parisienne. Michel Roussin avait alors été contraint de démissionner de son poste de ministre de la Coopération.
Le 13, dans l'affaire de l'effondrement d'une tribune provisoire dans le stade de football de Furiani (Haute-Corse) en mai 1992, qui avait provoqué la mort de dix-sept personnes, la cour d'appel de Bastia reconnaît la responsabilité pénale d'un représentant de l'État. Elle condamne à vingt mois de prison...
À l'issue d'une offre publique de vente (O.P.V.) lancée dans un climat défavorable, au prix attractif de 187 francs l'action, la privatisation du groupe d'aluminium Pechiney, qui avait été nationalisé en 1982, rapporte 3,8 milliards de francs à l'État. Seuls quelque 470 000 particuliers souscrivent l'O.P.V....
La cour d'assises de la Seine-Maritime condamne le commandant du porte-conteneurs ukrainien M.C.-Ruby ainsi que son second à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat, en novembre 1992, de huit des neuf passagers clandestins africains embarqués au Ghana, dont les corps avaient été jetés...
Lors de la Conférence des ministres des Affaires étrangères de l'O.T.A.N., à Bruxelles, le Français Hervé de Charette annonce que Paris est disposé à siéger à nouveau au comité militaire de l'O.T.A.N., qu'il avait quitté en mars 1966 sur l'initiative du général de Gaulle. La France participait déjà,...
Le 3, le ministre de l'Éducation nationale, François Bayrou, présente son quatrième plan depuis six semaines que dure le mouvement étudiant. Ce plan prévoit une rallonge budgétaire de 369 millions de francs destinée aux universités les moins dotées ; la création de deux mille postes d'enseignant supplémentaires...
Du 2 au 4 se tient à Cotonou, au Bénin, le sixième sommet des pays « ayant le français en partage », qui réunit quarante-neuf participants. Sa principale décision concerne la création d'un poste de secrétaire général qui doit être pourvu lors de la prochaine réunion, en 1997, à Hanoi. Cette initiative...
La cour d'appel de Douai condamne l'ancien président de l'Olympique de Marseille (O.M.) Bernard Tapie à deux ans de prison, dont huit mois ferme, 20 000 francs d'amende et trois ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire du match truqué Valenciennes-O.M., en mai 1993. En première instance, en mars,...
Près de trente mille personnes manifestent à Paris, ainsi que dans certaines villes de province, à l'appel de la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception, afin de défendre ces droits ainsi que l'emploi et l'égalité entre les sexes. Elles dénoncent la menace d'un...
Les 24 et 25, lors d'un congrès de « refondation » organisé à Chassieu (Rhône), le Centre des démocrates sociaux (C.D.S.), présidé par François Bayrou, ministre de l'Éducation nationale, se transforme en Force démocrate. La mutation de la formation centriste s'inscrit dans le processus de rénovation...
Le 17, le secrétaire d'État aux Transports, Anne-Marie Idrac, présente aux organisations syndicales le projet de contrat de plan entre l'État et la S.N.C.F. pour la période 1996-2000. Celui-ci envisage de confier progressivement aux conseils régionaux la responsabilité financière du transport régional...
