15 janvier 2001
France. Annulation en appel de la procédure à l'encontre de Xavière Tiberi
La cour d'appel de Paris annule la procédure intentée à l'encontre de Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris, dans l'affaire du rapport, d'un intérêt discutable, payé 205 000 francs par le conseil général de l'Essonne en 1994. Elle confirme ainsi la décision du tribunal correctionnel d'Évry de décembre 1999. L'arrêt dénonce sévèrement l'action du procureur d'Évry, Laurent Davenas, qui aurait commis des « irrégularités de fond ». La peine de prison ferme frappant Xavier Dugoin, ancien président (R.P.R.) du conseil général de l'Essonne, est commuée en peine avec sursis.
