Union européenne. Annulation de la condamnation d’Apple pour arriérés d’impôts

Événements précédents

• 1^er juillet 2020 Allemagne - Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Berlin

  L’Allemagne assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 18 juin 2020 Union européenne - Hongrie. Condamnation de la Hongrie par la CJUE

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) censure la loi sur le financement des ONG adoptée par le Parlement hongrois en juin 2017, qui oblige les ONG hongroises à déclarer les dons venant de l’étranger d’un montant supérieur à 500 000 forints (1 444 euros). Elle juge cette mesure contraire à la...

• 12 juin 2020 Royaume-Uni - Union européenne. Refus de Londres de prolonger la période de transition post-Brexit

  Le gouvernement britannique indique son refus de prolonger au-delà du 31 décembre la période de transition qui fait suite à la sortie du pays de l’Union européenne et doit être mise à profit pour négocier la « relation future » entre Londres et Bruxelles. Les Premiers ministres écossais et gallois, tout...

• 4-15 juin 2020 Union européenne. Nouveau programme de rachat de dettes par la BCE et réouverture partielle des frontières

  Le 4, la Banque centrale européenne (BCE) annonce un plan de rachat de dettes de 600 milliards d’euros. Celui-ci s’ajoute au plan de 750 milliards annoncé en mars et aux 300 milliards de rachat de dettes initialement prévus.

  Le 15, la réouverture des frontières au sein de l’espace Schengen,...

• 5-27 mai 2020 Union européenne. Présentation du projet de plan de relance économique

  Le 5, la Cour constitutionnelle allemande, installée à Karlsruhe, exige de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie son programme d’achat de dette des États membres engagé en 2015, lui reprochant de n’avoir pas démontré la proportionnalité de son action aux difficultés dans lesquelles se...

• 4 mai 2020 Union européenne. Conférence des donateurs en faveur de la lutte contre la Covid-19

  Une visioconférence de donateurs, initiée par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et plusieurs dirigeants européens dont le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel, permet de réunir 7,4 milliards d’euros. Ouverte aux États comme aux organisations...

• 6-23 avril 2020 Union européenne. Adoption d’un vaste plan de soutien face à l’épidémie de Covid-19

  Le 6, l’Autriche est le premier État membre à présenter un plan détaillé de sortie de crise, à compter du 14, après quatre semaines de confinement. Le Danemark annonce également la reprise des cours le 15 pour les plus jeunes élèves. L’épidémie décroît partout sur le continent, notamment en Europe centrale...

• 11-23 mars 2020 Union européenne. Lutte contre l’épidémie de Covid-19

  Le 11, l’Autriche est le premier pays européen à instaurer des contrôles systématiques à ses frontières, imposant aux étrangers de présenter un test négatif à la Covid-19. Les jours suivants, plusieurs États membres de l’espace Schengen, notamment centre-européens, instaurent des fermetures partielles...

• 6-9 mars 2020 Union européenne - Turquie. Réponse à la menace d’une nouvelle vague migratoire

  Le 6, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept réunis à Zagreb, en Croatie, affichent leur fermeté face à la menace d’une nouvelle vague migratoire provoquée par l’annonce de l’ouverture de ses frontières par la Turquie en février. Berlin, soutenue par Athènes et Sofia, se prononce en faveur...

• 12 février 2020 Union européenne - Cambodge. L’accès aux tarifs préférentiels retiré à Phnom Penh

  La Commission européenne décide de retirer le Cambodge de la liste des pays bénéficiant de la clause des tarifs préférentiels qui les exonèrent de droits de douanes sur leurs exportations vers l’Union européenne. Elle justifie cette décision par les « violations graves et systématiques » des droits de...