15 juin 2010
La région de Draguignan (Var) est dévastée par des pluies diluviennes. Plusieurs rivières entrent en crue, notamment la Nartuby. Ces phénomènes météorologiques sont sans précédent depuis 1827. Le bilan humain s'élève à vingt-cinq morts au moins.
Le 9, l'hebdomadaire Le Canard enchaîné révèle que Christine Boutin a été chargée, en avril, par le président Sarkozy d'une mission sur « les conséquences sociales de la mondialisation ». Elle reçoit pour cette mission une rémunération mensuelle de 9 500 euros; celle-ci s'ajoute à l'indemnisation...
Le tribunal correctionnel de Paris, saisi à la suite de la plainte du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, condamne le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux à une amende de 750 euros pour « injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ». En septembre...
Le Conseil constitutionnel rend sa première décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité, nouveau mode de saisine instauré par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et entré en vigueur en mars. Saisi le 14 avril d'une question posée par Khedidja et Mokhtar Labanne, transmise...
Le 6, à l'issue d'un séminaire gouvernemental consacré à la lutte contre les déficits publics, le Premier ministre François Fillon annonce le gel, en valeur, des dépenses de l'État jusqu'en 2013. L'objectif affiché par le gouvernement est de ramener le déficit public à 3 p. 100 du P.I.B. – il était de...
Le 5, la cour d'appel de Paris rejette la demande d'extradition vers les États-Unis de l'ingénieur iranien Majid Kakavand, au motif que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas condamnables par la justice française. Majid Kakavand est autorisé à regagner Téhéran. Il avait été arrêté à Paris en mars...
Le 3, un tribunal arbitral international de commerce condamne le groupe d'électronique et de défense Thales – à l'époque Thomson-C.S.F. – à rembourser à Taïwan les commissions indûment versées en 1991 à des intermédiaires en vue d'obtenir le contrat de vente de six frégates Horizon par la France. La...
Le 28, le président chinois Hu Jintao et son homologue français Nicolas Sarkozy, qui entame une visite d'État en Chine, annoncent l'ouverture d'une « nouvelle page » dans les relations entre leurs deux pays, tout en préférant ne pas aborder de front les dossiers sensibles, telle la sous-évaluation du...
Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (P.S.), fait voter un budget présentant un déficit de 75 millions d'euros. Cette somme correspond, selon lui, à une dette de l'État au titre des transferts de charges non compensés financièrement. La loi interdit aux collectivités...
Le 8, les préfets de Vendée et de Charente-Maritime présentent aux personnes concernées le tracé des « zones noires » décrétées inhabitables, en raison des risques de submersion, à la suite du passage de la tempête Xynthia, à la fin de février. Environ mille cinq cents habitations situées en zone d'«...
Le 8, la Cour de cassation condamne définitivement le sénateur (U.M.P.) des Hauts-de-Seine et ancien ministre Charles Pasqua à dix-huit mois de prison avec sursis dans le dossier du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). Le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné en mars 2008 pour faux, abus de...
