France. Condamnation d’Ikea pour collecte illégale de données personnelles

Événements précédents

• 10 juin 2021 France. Annulation par le Conseil d’État de dispositions du Schéma national du maintien de l’ordre

  Le Conseil d’État annule quatre dispositions du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), publié en septembre 2020, qui encadre la gestion des manifestations. Il dénie au ministère de l’Intérieur le droit d’édicter des règles relatives aux équipements de sécurité portés par les journalistes, d’imposer...

• 8 juin 2021 France. Condamnation de l’État dans une affaire de contrôle « au faciès »

  La cour d’appel de Paris infirme le jugement de première instance rendu en décembre 2018 et condamne l’État pour faute lourde dans l’affaire du contrôle d’identité, par la police, de trois jeunes d’origines malienne, marocaine et comorienne, à la gare du Nord, à Paris, en mars 2017. La cour relève que...

• 8-10 juin 2021 France. Gifle infligée au président Emmanuel Macron

  Le 8, un individu gifle le président Emmanuel Macron, en déplacement à Tain-l’Hermitage (Drôme), en poussant le cri de guerre royaliste « Montjoie ! Saint-Denis ! ». L’auteur de la gifle est considéré comme proche de l’extrême droite.

  Le 10, le tribunal correctionnel de Valence (Drôme)...

• 8-10 juin 2021 France. Mise en examen pour tromperie de Renault, Peugeot et Citroën

  Le 8, les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris mettent en examen Renault pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé ». Le constructeur automobile est accusé d’avoir installé sur ses véhicules Diesel un dispositif destiné à réduire les émissions...

• 5 juin 2021 France. Mise en examen de Michèle Marchand en lien avec l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy

  Le juge d’instruction chargé de l’affaire du financement libyen de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy met en examen Michèle – dite « Mimi » – Marchand pour « association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée » et « subornation de témoin ». La dirigeante...

• 2-24 juin 2021 France. Levée de plusieurs restrictions sanitaires liées à la Covid-19

  Le 2, le président Emmanuel Macron annonce que les jeunes de douze à dix-huit ans pourront se faire vacciner contre la Covid-19 à partir du 15.

  Le 16, le Premier ministre Jean Castex annonce la levée de l’obligation de porter le masque en extérieur à compter du 17, ainsi que la fin du couvre-feu le...

• 1^er-10 juin 2021 France - Mali. Annonce de la fin de l’opération Barkhane

  Le 1^er, l’Union africaine suspend le Mali à la suite du coup d’État perpétré en mai par le colonel Assimi Goïta.

  Le 3, Paris annonce l’arrêt « temporaire et réversible » de sa coopération militaire avec Bamako. Quelque cinq mille militaires français participent à l’opération Barkhane déployée...

• 1^er juin-8 juillet 2021 France. Accord sur l’organisation du troisième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie

  Le 1^er, les délégations loyaliste et indépendantiste réunies à Paris conviennent d’organiser en décembre le troisième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie prévu par l’accord de Nouméa de mai 1998. Elles s’entendent également sur l’instauration d’une période de transition de deux ans...

• 28 mai 2021 Croatie - France. Achat d’avions Mirage par Zagreb

  Le Premier ministre croate Andrej Plenković annonce l’intention de son pays d’acquérir douze avions Rafale d’occasion du constructeur français Dassault Aviation, pour un montant de près de 1 milliard d’euros.

• 28 mai 2021 France. Condamnation des frères Jean-Noël et Alexandre Guérini

  Le tribunal correctionnel de Marseille condamne l’ancien président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, pour prise illégale d’intérêts, à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, ainsi qu’à la privation de ses droits civils et civiques pendant cinq ans, avec...