15 mars 2017
La cour d’appel de Luxembourg réduit les peines prononcées en juin 2016 à l’encontre des deux lanceurs d’alerte français à l’origine des fuites qui avaient révélé, en novembre 2014, les accords fiscaux illégaux conclus par le grand-duché avec des entreprises multinationales. La peine d’Antoine Deltour passe de douze à six mois de prison avec sursis et celle de Raphaël Halet se réduit à une amende.
Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg rend son jugement dans l’affaire LuxLeaks. Celle-ci concerne la révélation en novembre 2014 des accords fiscaux secrets dépourvus de base légale, conclus par les autorités du grand-duché entre 2002 et 2010 avec de nombreuses entreprises étrangères. Les deux...
Le Luxembourg assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour un semestre.
Les électeurs consultés par référendum rejettent trois projets de réformes soumis par le gouvernement de Xavier Bettel. Ils s’opposent à 78 p. 100 à l’octroi du droit de vote, pour les élections législatives, aux étrangers résidant dans le pays depuis plus de dix ans et ayant déjà participé à un scrutin...
Le Premier ministre libéral Xavier Bettel se marie avec son compagnon, à Luxembourg. Il est le deuxième chef de gouvernement européen à convoler avec une personne de même sexe après l’Islandaise Johanna Sigurdardottir en juin 2010.
Le 6, le président français François Hollande effectue une visite dans le grand-duché au cours de laquelle la question de l’optimisation fiscale, soulevée en novembre 2014 par les révélations du LuxLeaks, n’est que brièvement évoquée. Deux contrats sont signés dans le secteur de l’aéronautique et de...
Le 6, le Consortium international de journalistes d'investigation publie les résultats de son enquête sur les accords fiscaux secrets – ou tax rulings – conclus par les autorités du grand-duché, de 2002 à 2010, avec trois cent quarante grandes entreprises étrangères. Ces révélations résultent...
Le 20, le Parti populaire chrétien social du Premier ministre sortant Jean-Claude Juncker remporte les élections législatives anticipées, avec 33,7 p. 100 des suffrages et 23 sièges sur 60. Le scrutin avait été organisé à la suite de la démission du gouvernement en juillet 2013. Le Parti socialiste des...
Jean-Claude Juncker, Premier ministre depuis janvier 1995 et ancien président de l'Eurogroupe, remet sa démission au grand-duc Henri et lui demande d'organiser des élections législatives anticipées. Il était menacé par un vote de défiance à la suite de la présentation d'un rapport d'enquête parlementaire...
Le Parti chrétien-social du Premier ministre Jean-Claude Juncker remporte 38 p. 100 des suffrages, soit 26 des 60 sièges que compte la Chambre des députés. Le Parti socialiste recueille quant à lui 21,6 p. 100 des voix, soit 13 élus. Viennent ensuite le Parti démocratique (9 députés), les Verts (7 sièges),...
Le 8, le Parlement lituanien et le Parlement letton autorisent la ratification du traité de Lisbonne par 83 voix contre 5 et 70 voix contre 3 respectivement.
Le 23, le Bundesrat allemand autorise à son tour la ratification du traité de Lisbonne, après le Bundestag – par 515 voix contre 58 – en avril....
