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15 novembre 2023

Royaume-Uni. Confirmation par la Cour suprême de l’illégalité du partenariat migratoire avec le Rwanda

La Cour suprême confirme l’illégalité du partenariat migratoire avec le Rwanda signé en avril 2022, qui prévoyait le transfert vers ce pays des migrants illégaux traversant la Manche, afin que leur demande d’asile y soit traitée. Se fondant sur le principe du « non-refoulement » inscrit dans le droit britannique, ainsi que sur la Convention des Nations unies sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour suprême estime à l’unanimité que le risque est « réel » pour ces migrants de se voir refouler vers leur pays d’origine par Kigali.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

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  • 29 juin 2023 Royaume-Uni. Condamnation de l’accord migratoire avec le Rwanda

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    Devenu en septembre 2022 roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ainsi que de quatorze autres pays du Commonwealth, à la suite du décès de sa mère Élisabeth II, Charles III est couronné au côté de son épouse Camilla dans l’abbaye de Westminster, à Londres. Des représentants des diverses...

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  • 27 février 2023 Union européenne - Royaume-Uni. Révision du protocole nord-irlandais

    La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Rishi Sunak adoptent le « cadre de Windsor » qui modifie le protocole nord-irlandais inclus dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) d’octobre 2019. Ce protocole, qui maintenait...

  • 15 février 2023 Royaume-Uni. Démission de la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon

    Nicola Sturgeon, Première ministre écossaise depuis novembre 2014, dont le mandat ne venait à terme qu’en 2026, annonce sa démission. La cheffe du Parti national écossais (SNP, indépendantiste) indique qu’il faut « donner toute son énergie à ce poste » et qu’« une même personne ne peut pas faire cela...

  • 19 décembre 2022 Royaume-Uni - Rwanda. Autorisation des expulsions vers le Rwanda

    La Haute Cour de justice pour l’Angleterre et le pays de Galles valide l’accord conclu par Londres et Kigali en avril, qui prévoit d’expulser vers le Rwanda des demandeurs d’asile arrivés illégalement sur le sol britannique, pour que leur demande y soit instruite et qu’ils y soient accueillis en cas...

  • 12-31 décembre 2022 Royaume-Uni. Vaste mouvement de grèves

    Du 12 au 31, plus d’un million de travailleurs participent à divers mouvements de grève à l’appel de leurs syndicats pour exiger des augmentations salariales, alors que le taux d’inflation annuel atteignait 11,1 % en octobre. Ce mouvement concerne notamment les cheminots, les postiers, les infirmiers,...