C.E.E.. Conflit sur le budget entre l'Assemblée et le Conseil

Événements précédents

• 3-4 décembre 1982 C.E.E.. Réunion du Conseil européen à Copenhague

  Les dix chefs d'État et de gouvernement de la C.E.E. se réunissent à Copenhague, pour leur troisième sommet de l'année. Les travaux sont dominés par les questions économiques : nécessité de défendre l'industrie européenne, coopération monétaire accrue, effort massif d'investissement. Les problèmes posés...

• 13-15 novembre 1982 C.E.E. - États-Unis. Controverse franco-américaine après la levée de l'embargo américain sur le gazoduc sibérien

  Le 13, le président Reagan annonce la levée de l'embargo américain sur la fourniture de matériel et de technologie destinés au gazoduc euro-sibérien. Cet embargo, qui faisait partie des sanctions prises par Washington à la fin de décembre 1981 après l'instauration de l'état de guerre en Pologne, avait...

• 21 octobre 1982 États-Unis - C.E.E.. Fin du « conflit de l'acier »

  Un accord est finalement trouvé entre la C.E.E. et les États-Unis : à la suite d'aménagements apportés au projet signé le 6 août prévoyant une autolimitation des exportations communautaires de produits sidérurgiques vers les États-Unis, les plaintes déposées en janvier par les sidérurgistes américains...

• 6-26 août 1982 États-Unis - C.E.E.. Sanctions américaines contre des sociétés françaises

  Le 6, un accord est conclu entre la commission européenne et l'administration américaine pour réduire les livraisons des sidérurgistes de la C.E.E. aux États-Unis : elles ne pourront plus dépasser 5,75 p. 100 du marché américain alors qu'elles avaient atteint 6,9 p. 100 en 1981.

  Le 23,...

• 20-31 juillet 1982 États-Unis - C.E.E.. Nouvelle tension économique entre l'Europe et les États-Unis

  Le 20, les ministres des Affaires étrangères des Dix, réunis à Bruxelles, demandent aux États-Unis de renoncer à leur projet de taxation des aciers européens importés, annoncé en juin. En contrepartie, les quatre pays les plus affectés par ces droits (France, Grande-Bretagne, Italie, Belgique) réduiraient...

• 19-27 juillet 1982 C.E.E.. Accords sur le vin

  Les 19 et 20, les dix ministres de l'Agriculture, réunis à Bruxelles, mettent au point un nouveau règlement communautaire sur le vin, en application de l'engagement pris en mai lors de l'adoption des prix agricoles européens. La république fédérale d'Allemagne émet une réserve quant au coût pour le budget...

• 28-29 juin 1982 C.E.E. - États-Unis. Mise en garde du Conseil européen aux États-Unis

  Le 28, à Bruxelles, se réunissent les chefs d'État et de gouvernement de la C.E.E. L'essentiel de leurs travaux est consacré à la situation au Liban et aux rapports économiques entre l'Europe et les États-Unis : ces derniers sont invités, le 29, à respecter les engagements monétaires pris au début du...

• 17-24 mai 1982 C.E.E.. Crise entre Londres et les Neuf et règlement provisoire du conflit agrobudgétaire

  Le 17, les ministres des Affaires étrangères des Dix se réunissent à Luxembourg afin de tenter de régler la question de la réduction de la contribution britannique au budget européen. Francis Pym, secrétaire au Foreign Office, rejette la proposition de Gaston Thorn, président de la Commission, de la...

• 27-30 avril 1982 C.E.E.. Poursuite de l'imbroglio agrobudgétaire

  Le 27, à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères examinent le problème de la participation britannique au budget communautaire : les Neuf tombent d'accord pour limiter la durée et le montant de leur action en faveur de Londres.

  Le 30, les ministres de l'Agriculture parviennent à un...

• 29-30 mars 1982 C.E.E.. Impasse sur le contentieux agrobudgétaire lors du Conseil européen de Bruxelles

  Lors du premier sommet européen des chefs d'État et de gouvernement de l'année, qui se tient à Bruxelles les 29 et 30 mars, l'essentiel des débats est consacré à la situation économique et sociale dans les pays de la Communauté. Le texte approuvé par les Neuf souligne la « nécessité d'une politique coordonnée...