16 décembre 1996
Le 16, le tribunal correctionnel de Toulon condamne Maurice Arreckx, ancien sénateur (P.R.) et ancien président du conseil général du Var, à deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour recel de fonds dans le cadre de l'affaire de pots-de-vin liés à la construction de la Maison des technologies dans la capitale varoise. Toutefois, le délit de corruption n'est pas retenu à son encontre.
L'avocate Marie-Hélène Mattei, compagne de François Santoni, le dirigeant d'A Cuncolta naziunalista recherché par la police depuis sa condamnation par défaut, en octobre, à une peine de prison ferme, est interpellée à Bastia dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre le complexe touristique du...
Le 12, le président Chirac participe, sur T.F.1, à un entretien avec cinq journalistes de chaînes privées. Cette intervention était attendue, au moment où l'impopularité du gouvernement d'Alain Juppé atteint des records, activant les divisions au sein du camp présidentiel. Jacques Chirac réaffirme son...
Le premier groupe chimique mondial – et numéro quatre dans le secteur de la pharmacie –, l'allemand Hoechst, lance une O.P.A. sur les 43,4 p. 100 du capital du groupe français Roussel Uclaf qu'il ne contrôle pas encore. Après le rachat de l'américain Marion Merrel Dow, en mai 1995, cette opération, qui...
Le 10, le tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion condamne le député et ancien maire de la ville, Gilbert Annette (apparenté socialiste), à trente mois de prison, dont dix-huit ferme, et cinq ans de privation de droits civiques, ainsi, notamment, que l'homme d'affaires Jacques de Châteauvieux...
Le juge Patrick Desmure met en examen Louise-Yvonne Casetta, adjointe au directeur administratif et financier du R.P.R. jusqu'en septembre, pour recel d'abus de biens sociaux. Le dirigeant d'une entreprise de travaux publics mis en examen pour fausses factures avait affirmé avoir remis, en 1992 et en...
Les juges chargés de l'instruction de l'affaire des salaires fictifs au conseil général de l'Essonne informent Xavière Tiberi de sa mise en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel d'abus de confiance. En 1994, l'épouse du maire de Paris avait rédigé un rapport pour le compte du conseil...
Les 5 et 6 se tient à Ouagadougou, au Burkina Faso, le dix-neuvième sommet franco-africain. Jacques Chirac et les vingt-deux chefs d'État africains abordent le thème de la « bonne gouvernance » qui consiste notamment, selon le président français, à bien utiliser l'aide publique au développement. L'essentiel...
Le 3, l'explosion d'une bombe artisanale dans une rame du R.E.R. parisien stationnée dans la gare de Port-Royal cause la mort de deux personnes et en blesse très grièvement trois autres, dont deux décéderont les jours suivants. La similitude avec l'attentat perpétré sur la même ligne, à la station Saint-Michel,...
Le 2, la Commission de privatisation, organisme indépendant créé en juillet 1993 pour fixer le prix des sociétés à privatiser et pour contrôler les modalités des cessions, rend un avis défavorable à l'offre faite par Lagardère Groupe pour la reprise de Thomson, dans le cadre d'une procédure de gré à...
Le maire (R.P.R.) de Nice, Jacques Peyrat, qui a bénéficié d'une autorisation administrative, organise un référendum sur la reconduction de l'arrêté municipal adopté en juin qui interdit « du 15 mai au 30 septembre, sur une partie du territoire communal, certaines formes de quête d'argent ou de consommation...
