16 décembre 2009
France. Taxe sur les bonus dans les banques
La ministre de l'Économie Christine Lagarde expose, en Conseil des ministres, les modalités de la taxe exceptionnelle sur les bonus versés par les banques à leurs traders au titre de l'exercice 2009. Cette taxation à hauteur de 50 p. 100 sur les primes supérieures à 27 500 euros doit contribuer à renforcer le fonds de garantie des dépôts des épargnants. Cette surtaxe française est calquée sur le projet britannique annoncé le 9 décembre, et intervient après la signature le 10, par le Premier ministre britannique Gordon Brown et le président Sarkozy, d'un texte commun sur la nécessaire régulation de la finance dont l'ambition est de « montrer le chemin » aux autres pays européens. Toutefois, en se substituant au prélèvement prévu pour l'extension du fonds de garantie des dépôts des épargnants, cette mesure ne pénaliserait pas tant les banques.
