Union européenne. Demande d’interdiction de la pêche électrique

Événements précédents

• 1^er janvier 2018 Union européenne - Bulgarie. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Sofia

  La Bulgarie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 21-24 décembre 2017 Union européenne - Suisse. Polémique sur l’équivalence boursière

  Le 21, la Commission européenne reconnaît l’équivalence boursière entre la place suisse et les plate-formes européennes, mais en limite la durée à un an dans l’attente de progrès dans la négociation d’un accord institutionnel entre Berne et Bruxelles. Le Conseil fédéral dénonce aussitôt cette discrimination...

• 20 décembre 2017 Union européenne. Jugement de la CJUE sur le dossier Uber

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un juge espagnol à la suite d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone, juge que la société américaine Uber, qui affirme exploiter un service numérique de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs,...

• 13 décembre 2017 Union européenne. Adoption de la définition des perturbateurs endocriniens

  La Commission européenne adopte la liste des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui doit amender le règlement européen sur les pesticides. En octobre, le Parlement avait mis son veto à une précédente version du texte jugée insuffisamment contraignante. La Suède, le Danemark et...

• 8-20 décembre 2017 Union européenne - Royaume-Uni. Accord entre Bruxelles et Londres sur le Brexit

  Le 8, au terme de six mois de négociations, la Commission européenne et le gouvernement britannique parviennent à un accord sur les grandes lignes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’accord prévoit le maintien des droits des expatriés européens au Royaume-Uni, avec une compétence...

• 7-20 décembre 2017 Union européenne - Pologne. Engagement d’une procédure de sanction à l’encontre de Varsovie

  Le 7, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir, annonce le remplacement de Beata Szydło au poste de Premier ministre par le ministre de l’Économie Mateusz Morawiecki. Ce technocrate offre une image plus modérée sur la scène internationale que la précédente titulaire du poste.

  Le 8, le Parlement...

• 5 décembre 2017 Union européenne. Publication de la « liste noire » des paradis fiscaux

  Les ministres européens des Finances publient pour la première fois une « liste noire » de dix-sept entités « non coopératives » en matière fiscale, c’est-à-dire qui refusent l’échange automatique d’informations, qui proposent des mesures fiscales préférentielles dommageables et qui ne mettent pas en...

• 4 décembre 2017 Irlande - États-Unis - Union européenne. Accord entre Dublin et Apple sur la restitution des arriérés d’impôts

  Le gouvernement irlandais annonce la conclusion d’un accord avec la firme informatique américaine Apple au sujet de la restitution de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, ordonnée en août 2016 par la Commission européenne. En octobre, celle-ci a assigné Dublin, qui refusait de s’exécuter, devant...

• 4 décembre 2017 Union européenne. Élection de Mário Centeno à la tête de l’Eurogroupe

  Les ministres des Finances de la zone euro élisent leur collègue portugais Mário Centeno à la présidence de l’Eurogroupe. Celui-ci doit remplacer le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem en janvier 2018.

• 27 novembre 2017 Union européenne. Prolongement de l’autorisation du glyphosate

  Après deux ans et demi de négociations, les représentants des Vingt-Huit autorisent pour cinq ans supplémentaires l’utilisation du glyphosate, un composant chimique controversé, principe actif de l’herbicide Roundup commercialisé par la firme Monsanto. La Commission européenne avait proposé de renouveler...