16 mars 2020
L’Autorité de la concurrence condamne la firme informatique américaine Apple à une amende de 1,1 milliard d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles aux dépens de certains des revendeurs de ses équipements, dans les années 2000 et 2010. Le montant de cette amende est sans précédent en France.
Le 15 se déroule le premier tour des élections municipales que le président Emmanuel Macron a décidé de ne pas annuler en dépit de la propagation de l’épidémie de Covid-19 dans le pays. Le scrutin est marqué par un taux d’abstention record de 55,4 p. 100, soit près de vingt points de plus qu’en 2014....
Le 11, à la veille de l’échéance de l’appel à signatures en faveur du projet de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), le gouvernement déclare que « les conditions de marché ne sont pas du tout favorables pour le moment à une quelconque opération...
Au lendemain d’une marche nocturne féministe brutalement réprimée par les forces de l’ordre, à Paris, plusieurs dizaines de milliers de manifestants défilent à travers le pays à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. De nombreux slogans dénoncent l’attribution du prix du meilleur...
Le 6, le pape François accepte la démission du cardinal Philippe Barbarin que celui-ci lui avait présentée une première fois en mars 2019 à la suite de sa condamnation en première instance à six mois de prison avec sursis pour « non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs » dans l’affaire Preynat....
La cour d’appel de Paris condamne l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany à quatre ans de prison, dont un avec sursis, et son épouse Isabelle à trois ans de prison pour fraude fiscale. Le couple est également condamné à dix ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Incarcéré...
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation liant un chauffeur à la société américaine de transport de passagers Uber. Elle fonde sa décision en arguant du fait qu’il existe un lien de subordination entre la société et le chauffeur qui peut donc prétendre au statut de salarié plutôt...
Les 1er, 2 et 4, un sénateur et trois députés, opposés au recours à l’article 49.3 pour faire adopter la loi sur la réforme des retraites, annoncent leur départ du groupe La République en marche (LRM). Le groupe LRM à l’Assemblée nationale a perdu seize membres depuis 2017.
Le 4, l'Assemblée...
Le 1er, alors que l’épidémie de Covid-19 causée par le coronavirus SARS-CoV-2 continue de se propager dans le pays, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) décide de ne plus hospitaliser que les personnes infectées présentant des symptômes graves, de confiner les autres à leur domicile et de...
Le parquet de Paris annonce la mise en examen de la société Lubrizol pour « déversement de substances nuisibles » et manquements dans l’exploitation de son site ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement et à la santé. En septembre 2019, l’incendie de l’usine chimique Lubrizol de Rouen, classée...
Le tribunal correctionnel de Paris condamne BNP Paribas Personal Finance pour pratique commerciale trompeuse et recel de ce délit, à l’amende maximale de cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros et au versement de plus de cent cinquante millions d’euros d’indemnités aux deux mille trois cents emprunteurs...
