16 novembre 2022
Suisse. Annulation de l’acquittement de Pierre Maudet
Le Tribunal fédéral, sur recours du Ministère public, annule l’acquittement de l’ancien conseiller d’État du canton de Genève Pierre Maudet, prononcé en janvier par la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève. Pierre Maudet était accusé d’avoir accepté un avantage indu en se rendant à Abu Dhabi en novembre 2015, en famille, sur l’invitation de deux hommes d’affaires. Le dossier est renvoyé devant la Chambre pénale qui devra reconnaître l’ancien conseiller d’État coupable d’acceptation d’un avantage et prononcer une peine. Les acquittements dans le même dossier de l’ancien chef de cabinet de Pierre Maudet, Patrick Baud-Lavigne, et des deux hommes d’affaires sont également annulés. Le tribunal estime que l’invitation visait à attirer en retour la bienveillance du conseiller d’État.
Estimant que Pierre Maudet a agi « par convenance personnelle, par goût du pouvoir et avec légèreté » et qu’« il a perdu de vue les devoirs d’intégrité imposés par sa fonction », la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève condamnera le 31 mai 2023 Pierre Maudet à une peine de trois cents jours-amendes avec sursis, ainsi qu’au paiement d’une créance compensatrice de 50 000 francs suisses. L’ancien chef de cabinet de Pierre Maudet, Patrick Baud-Lavigne, et les deux hommes d’affaires impliqués seront également condamnés à des peines de jours-amendes avec sursis.
