C.E.E.. Accord communautaire sur les fruits et les légumes

Événements précédents

• 17-19 juin 1983 C.E.E.. Examen des questions financières par le Conseil européen

  Du 17 au 19, le Conseil des chefs d'État et de gouvernement des Dix se réunit à Stuttgart. C'est le deuxième de l'année, après celui de Bruxelles, en mars. La situation financière de la Communauté est au centre des débats. Margaret Thatcher entend obtenir une compensation budgétaire à la contribution...

• 16 mai 1983 C.E.E. - France. Prêt de la C.E.E à la France

  La C.E.E. accorde à la France un prêt de 4 milliards d'É.C.U. (plus de 27 milliards de francs) pour combler le déficit de sa balance des paiements. La poursuite du plan de rigueur est la seule condition posée par les partenaires européens pour ce prêt, remboursable en six ans aux conditions financières...

• 3-17 mai 1983 C.E.E.. Accord sur les prix agricoles 1983-1984

  Le 3, Michel Rocard, ministre français de l'Agriculture, demande à la Commission européenne une réduction immédiate de 2 p. 100 des montants compensatoires monétaires (M.C.M.) négatifs français (qui se montent actuellement à 5,1 p. 100) alors que les propositions communautaires ne sont que de 1,6 p....

• 21-22 mars 1983 C.E.E.. Réajustement monétaire et réunion du Conseil européen

  Le 21, au terme de deux jours de négociations, les ministres des Finances des pays de la C.E.E. dont les monnaies sont liées au système monétaire européen (S.M.E.) parviennent à un accord sur un réajustement des parités. Cinq monnaies sont réévaluées : le deustche Mark (+ 5,5 p. 100), le florin néerlandais...

• 1^er-10 février 1983 C.E.E.. Adoption du budget communautaire

  Le 1^er, le Conseil des ministres de la C.E.E. adopte le projet de budget communautaire pour 1983, mettant ainsi fin au conflit ouvert en décembre 1982 avec le Parlement européen. L'allégement de la contribution britannique au financement de la Communauté, décidé à la majorité qualifiée, ne recueille...

• 11-18 janvier 1983 États-Unis - C.E.E.. Aggravation de la tension en matière agricole

  Le 11, alors que le groupe de travail mis en place le 10 décembre pour examiner les litiges qui opposent les États-Unis à la Communauté européenne en matière agricole se réunit pour la première fois à Washington, le président Reagan décide l'octroi de subventions à l'exportation pour les produits agricoles...

• 6-25 janvier 1983 C.E.E.. Accord communautaire sur la pêche

  À partir du 6, Hans Dietrich Genscher, ministre des Affaires étrangères de la R.F.A. qui assure depuis le 1^er janvier la présidence du Conseil des Dix, tente, à Bruxelles, puis à Strasbourg et à Bonn, de résoudre le différend qui oppose le Danemark à ses neuf partenaires au sujet de l'accord sur la...

• 16-17 décembre 1982 C.E.E.. Conflit sur le budget entre l'Assemblée et le Conseil

  Le 16, l'Assemblée européenne rejette, par 258 voix contre 79, le projet de budget rectificatif et supplémentaire pour 1982 proposé par le Conseil européen, comportant la compensation de 850 millions d'E.C.U. (5,5 milliards de francs) accordée à la Grande-Bretagne pour alléger sa contribution aux finances...

• 3-4 décembre 1982 C.E.E.. Réunion du Conseil européen à Copenhague

  Les dix chefs d'État et de gouvernement de la C.E.E. se réunissent à Copenhague, pour leur troisième sommet de l'année. Les travaux sont dominés par les questions économiques : nécessité de défendre l'industrie européenne, coopération monétaire accrue, effort massif d'investissement. Les problèmes posés...

• 13-15 novembre 1982 C.E.E. - États-Unis. Controverse franco-américaine après la levée de l'embargo américain sur le gazoduc sibérien

  Le 13, le président Reagan annonce la levée de l'embargo américain sur la fourniture de matériel et de technologie destinés au gazoduc euro-sibérien. Cet embargo, qui faisait partie des sanctions prises par Washington à la fin de décembre 1981 après l'instauration de l'état de guerre en Pologne, avait...