France. Mise en examen de Michel Mouillot pour corruption

Événements précédents

• 17 juillet 1996 France. Censure partielle de la loi sur le renforcement de la lutte antiterroriste par le Conseil constitutionnel

  Le 17, le Conseil constitutionnel censure deux des dispositions les plus controversées de la loi élaborée au lendemain des attentats de l'été de 1995 et adoptée par le Parlement en juin, qui vise à renforcer les moyens répressifs dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il juge contraire à la Constitution,...

• 16 juillet 1996 France. La C.F.D.T. à la présidence de la C.N.A.M.T.S

  Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.) élit à sa présidence Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la C.F.D.T. La centrale de Nicole Notat, favorable au plan de réforme de la Sécurité sociale annoncé en novembre 1995, succède...

• 16-18 juillet 1996 France - Afrique. Visite du président Jacques Chirac au Gabon et au Congo

  Les 16 et 17, Jacques Chirac se rend en visite au Gabon. Le chef de l'État y évoque pour la première fois la « saignée démographique » causée par la traite des Noirs, qu'il qualifie d'« une des plus effroyables tragédies de tous les temps ». Défendant les « ambitieux et rigoureux programmes économiques...

• 9 juillet 1996 France. Condamnation en appel d'Alain Carignon

  La cour d'appel de Lyon condamne Alain Carignon, ancien ministre et ancien maire (R.P.R.) de Grenoble, à cinq ans de prison, dont un avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité, pour corruption – notamment – dans l'affaire de l'attribution du marché de l'eau de sa ville en échange...

• 9-30 juillet 1996 France. Polémique à propos du renouvellement de nombreux postes de hauts magistrats

  Le 9, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.), que préside le chef de l'État, se réunit en vue de pourvoir à plusieurs postes, notamment à ceux de premier président de la Cour de cassation et de premier président de la cour d'appel de Paris. Cette vague de nominations exceptionnelle est l'objet...

• 8 juillet 1996 France. Révélations concernant des écoutes au ministère de la Défense

  Le quotidien Le Monde révèle qu'au moins trois membres du cabinet de l'ancien ministre de la Défense François Léotard ont été placés sur écoutes par la Direction générale de la sécurité extérieure de juin à septembre 1995, à la demande du cabinet du nouveau ministre de la Défense Charles Millon. Ce dernier,...

• 6-8 juillet 1996 France - Moyen-Orient. Visite du président Jacques Chirac en Arabie Saoudite et au Qatar

  Les 6 et 7, Jacques Chirac se rend en Arabie Saoudite où il prône le développement d'un « partenariat » plus étroit entre Paris et Riyad. L'objectif du chef de l'État est de « créer un climat de confiance et d'amitié » entre les deux pays, après l'échec du voyage axé sur les relations commerciales qu'Edouard...

• 4-24 juillet 1996 France. Mise en examen de Loïk Le Floch-Prigent et changement à la tête de la S.N.C.F

  Le 4, le juge d'instruction Éva Joly met en examen Loïk Le Floch-Prigent, ancien P.-D.G. d'Elf Aquitaine et actuel P.-D.G. de la S.N.C.F., pour abus de biens sociaux et recel, recel d'abus de confiance, diffusion de fausses informations et présentation de faux bilans, et ordonne son placement en détention....

• 3 juillet 1996 France. Privatisation de Renault

  Le 3, le gouvernement présente la liste des investisseurs institutionnels auxquels l'État a cédé 6 p. 100 du capital de Renault, au prix de 139 francs l'action. Cette opération, qui sera effective le 15, fait passer la majorité du capital du constructeur automobile – 54 p. 100 – dans le secteur privé....

• 3 juillet 1996 France. Grâce présidentielle pour Véronique Akobé

  Véronique Akobé, employée de maison ivoirienne condamnée en janvier 1990 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes à vingt ans de prison pour avoir tué le fils de son employeur et grièvement blessé ce dernier, en août 1987, est libérée après avoir été graciée par le chef de l'État. Véronique Akobé accusait...