17-24 novembre 1982
France. Adoption de la loi sur les « séquelles » de la guerre d'Algérie
Le 17, le Sénat adopte, par 230 voix contre 25, le projet de loi tendant à abolir « certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord ». Écartant l'amendement adopté contre l'avis du gouvernement, le 21 octobre, par l'Assemblée nationale, les sénateurs (y compris le groupe socialiste) réintègrent les généraux putschistes parmi les bénéficiaires de la loi.
Le 20, devant le comité directeur du P.S., Pierre Mauroy insiste sur la nécessité, pour les socialistes, de rester unis.
Le 23, le Conseil des ministres autorise le Premier ministre à engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, au moyen de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui lui permet de faire passer un texte sans vote. Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les vingt-quatre heures, le texte, le 24, est considéré comme adopté sans qu'aucun des députés socialistes n'ait à se déjuger. Cette procédure permet à Pierre Mauroy de régler le différend qui l'opposait à sa propre majorité.
