17 décembre 2008
France. Adoption par l'Assemblée nationale de la réforme de l'audiovisuel
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, déposé en octobre et sur lequel le gouvernement avait déclaré l'urgence mais dont la bataille de procédure menée par l'opposition a retardé l'examen. Selon la ministre de la Culture Christine Albanel, la télévision publique doit notamment être « libérée de la pression de l'audience » et France Télévisions doit voir sa structure et sa gouvernance transformées pour favoriser l'émergence d'un « média global ». Le projet prévoit ainsi, à compter du 5 janvier 2009, la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, après 20 heures jusqu'à l'extinction de la diffusion analogique et en totalité ensuite, et la réorganisation du groupe France Télévisions en société nationale de programme dont le président-directeur général est nommé pour cinq ans par le chef de l'État après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le manque à gagner entraîné par la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, évalué à 450 millions d'euros par an, doit être financé par une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et par une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques. Enfin, le texte autorise les chaînes privées à procéder à une seconde coupure publicitaire au cours de la diffusion des films et téléfilms. L'opposition dénonce l'instauration d'un « O.R.T.S. » (office de radio-télévision sarkozyenne) – allusion à l'ex-O.R.T.F. réputée pour sa dépendance au pouvoir politique – ainsi que les « cadeaux faits à Bouygues », principal actionnaire de T.F. 1. La veille, le conseil d'administration de France Télévisions avait voté, à la demande du gouvernement, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entre 20 heures et 6 heures à compter du 5 janvier 2009.
