France. Acquittement général dans l'affaire E.A.D.S

Événements précédents

• 16 décembre 2009 France. Taxe sur les bonus dans les banques

  La ministre de l'Économie Christine Lagarde expose, en Conseil des ministres, les modalités de la taxe exceptionnelle sur les bonus versés par les banques à leurs traders au titre de l'exercice 2009. Cette taxation à hauteur de 50 p. 100 sur les primes supérieures à 27 500 euros doit contribuer à renforcer...

• 30 novembre 2009 France. Accord pour la cession d'Areva T&D à Alstom-Schneider Electric

  Le 30, le Conseil de surveillance d'Areva annonce qu'il a décidé, « avec le soutien de l'État », que le groupe nucléaire français entrerait en négociation exclusive avec le consortium Alstom-Schneider Electric pour céder sa filiale T&D – pôle de transmission et distribution d'électricité –, rejetant...

• 29-30 novembre 2009 France - Rwanda. Rétablissement des relations diplomatiques

  Le 29, Paris et Kigali annoncent le rétablissement de leurs relations diplomatiques, qui étaient rompues depuis novembre 2006 et l'émission, par l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, de mandats d'arrêt contre neuf responsables rwandais, dont le président Paul Kagamé, pour leur implication dans...

• 26 novembre-3 décembre 2009 Russie - France. Visite de Vladimir Poutine à Paris

  Le 26, le Premier ministre russe Vladimir Poutine arrive en France pour une visite officielle afin de renforcer la coopération entre les deux pays, notamment dans les domaines économique – négociations en cours pour l'achat par Moscou d'un navire de guerre français Mistral –, culturel avec le lancement...

• 24 novembre 2009 France. Promulgation de la loi pénitentiaire

  Après l'adoption par le Parlement, le 13 octobre, du texte définitif de la loi pénitentiaire mis au point par la commission mixte paritaire, puis l'avis favorable du Conseil constitutionnel rendu le 19 novembre, la loi est promulguée. Ses dispositions améliorent les droits des prisonniers et leurs conditions...

• 19 novembre 2009 France. Remise du rapport sur le grand emprunt national

  Le 19, les coprésidents de la Commission sur l'emprunt national, Alain Juppé et Michel Rocard, remettent leur rapport au président Sarkozy. Ils préconisent que l'État investisse 35 milliards d'euros, et non 100 milliards comme le souhaitait le conseiller spécial de l'Élysée Henri Guaino, dans sept axes...

• 19 novembre 2009 France. Relaxe générale dans le procès d'« A.Z.F. »

  Le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe, au bénéfice du doute, la direction de l'usine « AZF » dans le procès de l'explosion du 21 septembre 2001 qui avait causé la mort de trente et une personnes, fait des milliers de blessés et détruit une partie de la ville de Toulouse. Après quatre mois d'audience,...

• 16 novembre 2009 France - Afghanistan. Envoi de gendarmes français en Afghanistan

  Cent cinquante gendarmes partent pour l'Afghanistan où ils seront déployés dans la province de Kapisa, au nord-est de Kaboul, et dans la ville de Mazar-e-Charif, dans le nord du pays, sous commandement de l'O.T.A.N. afin de former et accompagner la police afghane sur le terrain. Annoncé par le président...

• 12 novembre-8 décembre 2009 France. Campagne de vaccination contre la grippe A

  Le 12, les centres de vaccination contre la grippe A (H1N1) ouvrent leurs portes pour les groupes les plus exposés (entourage des enfants de moins de 6 mois et personnes fragiles). Face à la progression mondiale de l'épidémie, le gouvernement met en place une vaste campagne de vaccination. Toutefois,...

• 9-25 novembre 2009 France. Incarcération de Gaston Flosse et renversement du gouvernement polynésien

  Le 9, le sénateur polynésien Gaston Flosse (divers droite), dont l'immunité parlementaire est levée depuis le 3 novembre, est placé en détention provisoire à Tahiti. Il est mis en examen pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et destruction de preuves dans l'affaire des régies publicitaires...