France. Condamnation de Brice Hortefeux pour atteinte à la présomption d'innocence

Événements précédents

• 17 décembre 2010 France - Chili. Condamnation à Paris d'agents du régime d'Augusto Pinochet

  Le 17, dans le procès relatif à la disparition de quatre Français au Chili à la suite du putsch du général Augusto Pinochet, en septembre 1973, la cour d'assises de Paris condamne, en l'absence des accusés, les deux anciens chefs de la direction du renseignement national, les généraux Manuel Contreras...

• 15 décembre 2010 France. Arrêt de la Cour de cassation sur le statut des procureurs

  Le 15, la chambre criminelle de la Cour de cassation réunie en formation plénière, jugeant un cas d'espèce, estime que le procureur n'est pas une « autorité judiciaire », n'étant pas indépendant et incarnant en outre l'une des parties au procès. Elle entérine ainsi la jurisprudence de la Cour européenne...

• 15 décembre 2010 France. Adoption du budget

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci mêle hausse de certains prélèvements et taxes, suppression de niches fiscales et réduction des dépenses publiques pour présenter un déficit de 91,628 milliards d'euros. Il entérine le projet de réduction du déficit public...

• 10 décembre 2010 France. Propos polémiques de Marine Le Pen sur les musulmans

  Lors d'une réunion politique à Lyon, Marine Le Pen, candidate à la succession de son père à la présidence du Front national, évoquant les prières pratiquées par les musulmans dans les rues de certaines villes, compare la présence musulmane en France à l'occupation du territoire par l'Allemagne durant...

• 10-13 décembre 2010 France. Contestation d'une décision judiciaire par le ministre de l'Intérieur

  Le 10, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) condamne sept policiers à des peines de six mois à un an de prison ferme pour violences, dénonciations calomnieuses et faux en écritures publiques. Lors d'une course-poursuite à Aulnay-sous-Bois, en septembre, ils avaient faussement accusé...

• 6 décembre 2010 France. Jugement dans l'affaire du crash du Concorde

  Le 6, le tribunal correctionnel de Pontoise rend son jugement dans l'affaire du crash du Concorde à Gonesse (Val-d'Oise), en juillet 2000, qui avait provoqué la mort de cent treize personnes. Il reconnaît comme seuls responsables de l'accident, coupables d'homicides involontaires, la compagnie Continental...

• 6 décembre 2010 France. Fin de la bataille judiciaire entre Liliane Bettencourt et sa fille

  Dans un communiqué commun, Liliane Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal, et sa fille Françoise Meyers-Bettencourt annoncent qu'elles mettent fin aux procédures judiciaires les opposant. La seconde poursuivait le photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse à l'encontre de sa mère dont...

• 4-7 décembre 2010 France - Inde. Visite du président Nicolas Sarkozy en Inde

  Du 4 au 7, le président français Nicolas Sarkozy effectue à New Delhi, Bangalore et Bombay, notamment, une visite destinée à consolider le partenariat stratégique établi en 1998 entre la France et l'Inde. Il promeut les intérêts commerciaux français auprès de ses interlocuteurs, notamment dans le domaine...

• 2-25 décembre 2010 France. Révélations sur la dangerosité du médicament Mediator©

  Le 2, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) met en ligne sur son site Internet un message invitant les anciens utilisateurs du médicament Mediator© (benfluorex) à consulter leur médecin en vue de la détection de « tout symptôme ou signe évocateur d'une atteinte d'une...

• 24-29 novembre 2010 France. Candidature de Ségolène Royal aux primaires socialistes

  Le 24, la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry évoque l'existence d'un pacte à trois, avec Dominique Strauss-Kahn et Ségolène Royal, visant à ne pas se présenter l'un contre l'autre aux primaires du Parti socialiste en vue de l'élection présidentielle de 2012. ...