Suisse. Adoption de la réforme de l’assurance-vieillesse et survivants

Événements précédents

• 13 décembre 2021 France - Suisse. Procès en appel de la banque suisse UBS.

  La cour d’appel de Paris réduit largement l’amende infligée en première instance, en février 2019, à la première banque suisse, UBS, pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illicite » de riches clients français entre 2004 et 2011, tout en validant ces chefs d’accusation....

• 13 décembre 2021 Suisse. Classement sans suite de l’enquête pour blanchiment contre l’ancien roi Juan Carlos.

  Le Ministère public genevois annonce le classement sans suite de l’enquête pour blanchiment ouverte en août 2018 contre l’ancien roi d’Espagne Juan Carlos, qui réside à Abu Dhabi. Celui-ci était soupçonné d’avoir reçu des commissions occultes dans le cadre de contrats obtenus par des entreprises espagnoles...

• 8 décembre 2021 Suisse. Élection d’Ignazio Cassis à la présidence de la Confédération

  L’Assemblée fédérale élit le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis (Parti libéral-radical) à la présidence de la Confédération pour 2022, par 156 voix sur 197. Ignazio Cassis doit succéder à Guy Parmelin (Union démocratique du centre) le 1^er janvier 2022. Le ministre de l’Intérieur...

• 7 décembre 2021 Suisse - Syrie. Premiers rapatriements de mineures de Syrie

  Deux jeunes Suissesses de neuf et quinze ans, emmenées en Syrie en 2016 par leur mère radicalisée partie rejoindre l’organisation État islamique (EI), sont rapatriées, à la demande de leurs pères restés en Suisse et avec le consentement de leur mère qui choisit de demeurer en Syrie. Il s’agit des premiers...

• 3-17 décembre 2021 Suisse. Renforcement des restrictions sanitaires contre la Covid-19

  Le 3, au regard de « la situation très critique », le Conseil fédéral instaure de nouvelles mesures de prévention qui doivent entrer en vigueur le 6. Le certificat Covid est désormais obligatoire pour accéder aux espaces intérieurs de toutes les manifestations publiques, ainsi qu’aux événements en plein...

• 28 novembre 2021 Suisse. Rejet de l’initiative populaire en faveur du tirage au sort des juges fédéraux

  Les électeurs rejettent par 68,1 % des suffrages l’initiative populaire qui proposait de tirer au sort les juges du Tribunal fédéral, qui sont élus par l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral, le Parlement et tous les partis représentés appelaient à voter contre. Le taux de participation est de 64,7...

• 28 novembre 2021 Suisse. Approbation de l’initiative populaire sur les soins infirmiers

  Les électeurs approuvent par 61 % des voix l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » lancée en 2017 par l’Association suisse des infirmières et infirmiers. Le taux de participation est de 65,3 %. Le Conseil fédéral et les partis de droite étaient opposés à ce texte. ...

• 28 novembre 2021 Suisse. Approbation par référendum de la « loi Covid-19 »

  Les électeurs se prononcent à 62 % en faveur de la loi adoptée en mars qui encadre la politique gouvernementale de lutte contre la pandémie de Covid-19. Seuls s’y opposent les électeurs des cantons alémaniques d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Schwyz. Le taux de participation est de 65 %....

• 2 novembre 2021 Suisse. Inculpation de Sepp Blatter et Michel Platini

  Le Ministère public de la Confédération inculpe, principalement d’« escroquerie », l’ancien président suisse de la Fédération internationale de football association (FIFA) Sepp Blatter et l’ancien président français de l’Union des associations européennes de football (UEFA) Michel Platini, pour avoir...

• 19 octobre 2021 Suisse. Rapports de la Finma dans les affaires des « tuna bonds » et des filatures impliquant Crédit Suisse

  Le 19, la banque Crédit Suisse conclut un accord avec la justice américaine dans l’affaire des « tuna bonds », acceptant de reconnaître sa culpabilité et de verser environ 275 millions de dollars (240 millions d’euros) en échange de l’abandon des poursuites. Dans le cadre du même dossier, la banque a...