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17 février 2015

France. Annulation de la sentence arbitrale rendue dans l'affaire Adidas

La cour d'appel de Paris annule la sentence arbitrale qui, en juillet 2008, avait accordé à l'homme d'affaires Bernard Tapie 405 millions d'euros d'indemnités au titre du manque à gagner présumé subi par celui-ci lors de la revente, en février 1993, du groupe Adidas, confiée à une filiale du Crédit lyonnais. Elle dénonce le manque d'impartialité et la connivence d'un des juges arbitres, le magistrat Pierre Estoup, qui avait été mis en examen dans cette affaire en mai 2013 pour escroquerie en bande organisée. Le mois suivant, Bernard Tapie, son avocat, l'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, Stéphane Richard, ainsi que le président de la filiale du Crédit lyonnais impliquée dans l'affaire avaient été mis en examen pour le même motif. La cour d'appel doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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    Le 1er, la candidate du Front national (F.N.) Sophie Montel arrive en tête, avec 32,6 p. 100 des suffrages, au premier tour de l'élection législative partielle organisée dans le Doubs à la suite de la nomination de Pierre Moscovici (P.S.) à la Commission européenne. Le candidat socialiste Frédéric Barbier...

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    Le 31, Paris et Rabat annoncent le rétablissement de la coopération judiciaire entre les deux pays. Celle-ci avait été suspendue par le Maroc en février 2014 à la suite de la convocation judiciaire adressée par la justice française au chef de la Direction marocaine de la surveillance du territoire Abdellatif...

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    Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, valide le décret de mai 2014 privant de la nationalité française le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni, condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement de candidats...