17 février 2023
Canada. Rapport sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence contre le « Convoi de la liberté »
Le juge Paul Rouleau remet au Parlement son rapport sur le recours par le gouvernement fédéral à la loi sur les mesures d’urgence en vue de mettre fin au « Convoi de la liberté », en février 2022. Des milliers de camionneurs avaient bloqué Ottawa dans le cadre d’un vaste mouvement de contestation des mesures de restriction sanitaire liées à la pandémie de Covid-19. La loi sur les mesures d’urgence, qui n’avait pas été appliquée depuis son adoption en 1988, confère des pouvoirs supplémentaires aux forces de l’ordre. Le rapport estime que « la décision d’invoquer la loi était appropriée », compte tenu d’une situation « dangereuse et chaotique » qui échappait au contrôle des organisateurs. Toutefois, il relève que cette dérive était la conséquence d’une « incapacité à prévoir un tel moment et à bien gérer les manifestations légitimes ». Le rapport accuse le Service de police d’Ottawa de n’avoir « pas élaboré de plan opérationnel global pour mettre fin aux manifestations » et prône un meilleur partage d’informations entre les services de police.
