France. Nomination de Dominique Baudis à la présidence du C.S.A

Événements précédents

• 15 janvier 2001 France. Annulation en appel de la procédure à l'encontre de Xavière Tiberi

  La cour d'appel de Paris annule la procédure intentée à l'encontre de Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris, dans l'affaire du rapport, d'un intérêt discutable, payé 205 000 francs par le conseil général de l'Essonne en 1994. Elle confirme ainsi la décision du tribunal correctionnel d'Évry de décembre...

• 11 janvier 2001 France. Présentation de la « prime pour l'emploi »

  Le 11, le Premier ministre, Lionel Jospin, présente son projet de « prime pour l'emploi », qui doit compenser la mesure d'allègement de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) pour les bas salaires, l'un des principaux dispositifs du plan de baisse des impôts décidé par le gouvernement, mesure que...

• 5-26 janvier 2001 France. Mobilisation sur le dossier des retraites complémentaires

  Le 5, les cinq confédérations syndicales décident d'organiser une journée nationale d'action pour la défense des retraites complémentaires, à la suite de l'échec, en décembre 2000, des négociations engagées avec le Medef dans le cadre de l'entreprise de « refondation sociale » initiée par ce dernier....

• 2-12 janvier 2001 France. Libération de Jean-Christophe Mitterrand dans le cadre d'une affaire de trafic d'armes avec l'Angola

  Le 2, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ne suivant pas les réquisitions du parquet général, ordonne la remise en liberté, sous contrôle judiciaire, de Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, mis en examen et écroué en décembre 2000 dans le cadre...

• 1^er-19 janvier 2001 France. Entrée en vigueur de la loi sur la présomption d'innocence, et mécontentement des magistrats

  Le 1^er entre en application la loi « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes », adoptée par le Parlement en juin 2000. Bouleversant les règles de la procédure pénale, cette importante réforme met le droit français en conformité avec les principes de la Convention...

• 21 décembre 2000 France. Mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand dans une affaire de trafic d'armes avec l'Afrique

  Jean-Christophe Mitterrand est mis en examen et écroué pour « complicité de commerce d'armes illicite, trafic d'influence par une personne investie d'une mission de service public, recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et trafic d'influence aggravé ». Le fils de l'ancien président...

• 19 décembre 2000 France. Censure par le Conseil constitutionnel de certaines réductions d'impôts

  Le Conseil constitutionnel censure l'une des principales dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001. Il annule l'allégement de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) prévu sur trois ans pour...

• 19-20 décembre 2000 France. Inversion du calendrier électoral de 2002

  Le 19, les députés entament la discussion de la proposition de loi organique relative à l'inversion du calendrier électoral en 2002, qui vise à organiser l'élection présidentielle avant les législatives. Tandis qu'Alain Juppé, pour le R.P.R., dénonce la « manœuvre destinée à conforter la position du...

• 12 décembre 2000 France. Rejet du budget de Paris

  Le 12, la dernière séance du conseil de Paris avant l'élection municipale de mars 2001 rejette le projet de budget pour 2001 présenté par le maire, Jean Tiberi. À la demande de Philippe Séguin, les partisans du candidat officiel du R.P.R. à la mairie de Paris ne prennent pas part au vote, laissant la...

• 9 décembre 2000 France. Approbation par l'Assemblée de Corse de l'avant-projet de loi sur le statut de l'île

  L'Assemblée de Corse vote, par 42 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, un avis positif sur l'avant-projet de loi relatif au futur statut de l'île qui lui a été soumis par le gouvernement en novembre. Dans un préambule, les élus remarquent que « les transferts de compétences en matière réglementaire...