17 janvier 2024
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe l’ancien ministre Olivier Dussopt du chef de « favoritisme » dans l’affaire de l’octroi, en décembre 2009, d’un marché public dans la ville d’Annonay (Ardèche), dont il était alors maire.
Le 8, lors de ses vœux au chef de l’État, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius déclare que, « dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble...
Le 8, la Première ministre Élisabeth Borne remet sa démission au président Emmanuel Macron.
Le 9, le chef de l’État nomme Premier ministre le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal, qui devient le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République.
Le 11 est annoncée...
Le délai laissé à l’État pour renouveler l’agrément de l’association anticorruption Anticor arrive à échéance. Celle-ci perd ainsi la possibilité de se constituer partie civile en cas de refus du parquet d’ordonner l’instruction d’une plainte simple. L’agrément d’Anticor avait été annulé par le tribunal...
Le tribunal judiciaire de Paris condamne sept militants de la mouvance de l’ultragauche à des peines de deux ans de prison avec sursis à cinq ans dont deux et demi avec sursis probatoire, pour « association de malfaiteurs terroriste ». Ceux-ci, interpellés en décembre 2020, sont reconnus coupables d’avoir...
Le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone dresse le bilan humain, pour l’année 2013, du narcobanditisme dans la cité phocéenne. Il déplore une « très forte augmentation des narco-homicides », avec un total de quarante-sept morts et cent dix-huit blessés et un « très fort rajeunissement...
Le 21, la police immobilise un avion de la compagnie roumaine Legend Airlines reliant les Émirats arabes unis au Nicaragua, qui faisait une escale technique sur l’aéroport de Vatry (Marne), en raison de soupçons de traite d’êtres humains dont pourraient être victimes les trois cent trois passagers indiens...
La cour d’appel de Paris condamne en appel le groupe pharmaceutique Servier à une amende de 9,2 millions d’euros, contre 2,7 millions en première instance, en mars 2021. Le laboratoire est accusé d’avoir continué de commercialiser le Mediator, un médicament contre le diabète, en dépit des alertes émises...
Les juges d’instruction chargés des plaintes visant Patrick Poivre d’Arvor, mettent en examen l’ancien présentateur du journal télévisé de TF1 pour « viol par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction », pour des faits commis en 2009. Celui-ci est placé sous le statut de témoin assisté...
Les juges d’instruction chargés d’enquêter sur les circonstances de la mort par noyade de Steve Maia Caniço, lors de la Fête de la musique de juin 2019, à Nantes, à l’issue d’une charge policière, renvoient devant le tribunal correctionnel, pour « homicide involontaire », le commissaire de police Grégoire...
Le 11, l’Assemblée nationale adopte, par 270 voix contre 265, une motion de rejet préalable, présentée par le groupe écologiste, au projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a été adopté par le Sénat en novembre. Les Républicains (LR), qui contestent la...
