17 mai 2013
France. Annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le dossier sur l'amiante
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annule la mise en examen de Martine Aubry, datant de novembre 2012, en tant qu'ancienne directrice des relations du travail au ministère des Affaires sociales de 1984 à 1987, dans un des dossiers relatifs aux effets de l'amiante. La cour estime que le retard de la transcription en droit français d'une directive européenne renforçant la protection des ouvriers contre l'amiante n'était pas imputable à Martine Aubry.
