Union européenne. Renvoi de six pays devant la CJUE en raison de la qualité de l’air

Événements précédents

• 27 avril 2018 Union européenne. Interdiction de trois néonicotinoïdes dangereux pour les abeilles

  Les représentants des États membres approuvent la proposition de la Commission d’interdire l’emploi de trois insecticides néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame. Leur utilisation avait été restreinte en décembre 2013. L’interdiction est étendue...

• 27 février 2018 Union européenne - Maroc. Décision sur le statut du Sahara occidental dans les accords commerciaux avec le Maroc

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que l’inclusion du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche conclu en mai 2006 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc « enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination »....

• 23 janvier 2018 Union européenne. Réduction de la « liste noire » des paradis fiscaux

  Les ministres de Finances des Vingt-huit réduisent la « liste noire » des pays « non-coopératifs » en matière fiscale publiée – pour la première fois – par le Conseil européen en décembre 2017. Huit des dix-sept pays concernés en sortent pour rejoindre la « liste grise » : la Barbade, la Corée du Sud,...

• 18 janvier 2018 Émirats arabes unis - Union européenne. Importante commande d’Airbus A380

  La compagnie émiratie Emirates annonce la commande de trente-six très gros porteurs Airbus A380, dont vingt ferme et seize en option, pour un montant total de 13 milliards d’euros. Cette commande, qui garantit à Airbus dix années de production, sauve le modèle que l’avionneur envisageait d’arrêter de...

• 16 janvier 2018 Union européenne. Demande d’interdiction de la pêche électrique

  Le Parlement européen demande, à une large majorité, l’interdiction de la pêche électrique, sujet qui mobilise nombre d’organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et d’associations d’artisans pêcheurs. Interdite en 1998, cette pêche avait été de nouveau partiellement autorisée en...

• 1^er janvier 2018 Union européenne - Bulgarie. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Sofia

  La Bulgarie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 21-24 décembre 2017 Union européenne - Suisse. Polémique sur l’équivalence boursière

  Le 21, la Commission européenne reconnaît l’équivalence boursière entre la place suisse et les plate-formes européennes, mais en limite la durée à un an dans l’attente de progrès dans la négociation d’un accord institutionnel entre Berne et Bruxelles. Le Conseil fédéral dénonce aussitôt cette discrimination...

• 20 décembre 2017 Union européenne. Jugement de la CJUE sur le dossier Uber

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un juge espagnol à la suite d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone, juge que la société américaine Uber, qui affirme exploiter un service numérique de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs,...

• 13 décembre 2017 Union européenne. Adoption de la définition des perturbateurs endocriniens

  La Commission européenne adopte la liste des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui doit amender le règlement européen sur les pesticides. En octobre, le Parlement avait mis son veto à une précédente version du texte jugée insuffisamment contraignante. La Suède, le Danemark et...

• 8-20 décembre 2017 Union européenne - Royaume-Uni. Accord entre Bruxelles et Londres sur le Brexit

  Le 8, au terme de six mois de négociations, la Commission européenne et le gouvernement britannique parviennent à un accord sur les grandes lignes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’accord prévoit le maintien des droits des expatriés européens au Royaume-Uni, avec une compétence...