17 mars 2009
France. Réintégration dans l'O.T.A.N
Le Premier ministre François Fillon engage, au titre de l'article 49-1 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur sa politique étrangère, qui inclut le retour de la France dans le commandement intégré de l'O.T.A.N. Il prive ainsi les députés, dont les gaullistes de sa propre majorité, d'un vote sur la question spécifique du retour de la France dans les structures militaires de l'Alliance atlantique, trente-trois ans après la décision du général de Gaulle de les quitter. La confiance est accordée au gouvernement par 329 voix contre 238. Cette décision sera officialisée lors du sommet de l'O.T.A.N. qui se tiendra les 3 et 4 avril à Strasbourg-Kehl (Allemagne).