Suisse. Condamnation du négociant de matières premières Gunvor

Événements précédents

• 20 septembre-1^er octobre 2019 Suisse. Implication de la banque Crédit Suisse dans une affaire de surveillance d’un salarié

  Le 20, le procureur de Zurich confirme le dépôt de plainte effectué par Iqbal Khan, haut cadre du secteur bancaire, pour contrainte et menaces, à la suite d’une altercation avec des détectives privés deux jours plus tôt. Iqbal Khan a quitté son poste de directeur de la gestion de fortune de la banque...

• 12 septembre-2 octobre 2019 Suisse. Annonce d’une nouvelle votation sur le rattachement cantonal de Moutier.

  Le 12, les partisans du rattachement de Moutier (Berne) au canton du Jura, réunis en assemblée, recommandent massivement d’organiser un nouveau scrutin plutôt que de déposer un recours devant le Tribunal fédéral pour résoudre la « Question jurassienne ». En juin 2017, les habitants de Moutier avaient...

• 11 septembre 2019 Suisse. Première déchéance de nationalité d’un binational

  Le secrétariat d’État aux Migrations annonce le premier retrait de la nationalité suisse à un binational. Cette mesure vise un homme résidant dans le Tessin et possédant également un passeport turc, condamné en 2018 à une peine de prison pour avoir diffusé de la propagande islamiste et tenté de recruter...

• 4-25 septembre 2019 Suisse. Reconduction de Michael Lauber à son poste de procureur général

  Le 4, la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale recommande la non-réélection de Michael Lauber au poste de procureur général de la Confédération. En mai, une enquête disciplinaire a été ouverte contre Michael Lauber à la suite de la révélation de rencontres informelles entre celui-ci et le président...

• 28 août 2019 Suisse. Annonce d’un objectif de neutralité carbone en 2050

  Le Conseil fédéral adopte l’« objectif indicatif » d’atteindre la neutralité carbone en 2050. « La Suisse peut se permettre d’être ambitieuse. Elle est très concernée comme le confirment la fonte des glaciers, les inondations et les éboulements », déclare la ministre de l’Environnement Simonetta Sommaruga....

• 9-20 août 2019 Suisse. Sommet « Smile for Future ».

  Le 9, les quatre cents jeunes « grévistes pour le climat » issus de trente-huit pays, qui participent depuis le 5 au sommet « Smile for Future » en présence de la Suédoise Greta Thunberg, adoptent la déclaration de Lausanne sur le climat qui énonce trois exigences : assurer la justice climatique et l’équité,...

• 26 juillet 2019 Suisse. Validation d’une demande d’entraide administrative française en matière fiscale.

  Le Tribunal fédéral valide la transmission aux autorités françaises de données personnelles concernant les détenteurs français de quelque quarante mille comptes auprès de la banque UBS, dans le cadre d’une demande collective d’entraide administrative en matière fiscale introduite en mai 2016. Il précise...

• 19 juillet 2019 Suisse. Dénonciation de la participation de Philip Morris au pavillon suisse d’Expo 2020 Dubaï

  La Radio-Télévision suisse révèle le partenariat financier conclu par l’organe de promotion de la Suisse à l’étranger avec le numéro un mondial du tabac Philip Morris pour la réalisation du pavillon suisse à l’exposition internationale prévue à Dubaï en 2020. Philip Morris s’est engagé à verser 1,8 million...

• 12 juillet 2019 Suisse. Acceptation d’une demande d’extradition émanant des États-Unis

  L’Office fédéral de la justice accepte la demande américaine d’extradition d’un chercheur chinois accusé par Washington d’avoir effectué des tests, dans le laboratoire de Bâle où il travaillait, à partir de données volées par sa sœur dans un centre de recherche du groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline...

• 3-5 juillet 2019 Suisse. Condamnation de gardes du corps du président camerounais

  Le 3, six membres du service de sécurité du président camerounais Paul Biya sont interpellés et condamnés à des peines de prison avec sursis, par ordonnance pénale du procureur général. Ils sont reconnus coupables de contrainte, appropriation illégitime et dommages à la propriété pour avoir agressé et...