18-19 octobre 2007
Union européenne. Accord sur le traité institutionnel
Les 18 et 19, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept pays de l'Union européenne, réunis en sommet à Lisbonne, approuvent le texte du nouveau traité institutionnel. Ce dernier doit remplacer le projet de Constitution européenne rejetée par les électeurs français et néerlandais, respectivement en mai et en juin 2005. Parmi les principales dispositions du traité figurent la création d'une présidence stable, dont le titulaire est élu pour deux ans et demi; le renforcement des pouvoirs du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune; l'extension au Conseil des ministres du champ de la majorité qualifiée, avec un nouveau système de vote, la majorité s'établissant à 55 p. 100 des États représentant 65 p. 100 de la population de l'Union; la modification de la composition de la Commission, dont le nombre de membres n'est plus égal à celui des États, mais représente les deux tiers de ce nombre; le renforcement des prérogatives du Parlement européen. Le texte doit être signé le 13 décembre et ratifié au cours de l'année 2008, pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. De tous les pays membres de l'Union, seule l'Irlande a l'obligation constitutionnelle de ratifier le texte par la voie du référendum.
