18-19 septembre 2002
France. Suspension de la peine de Maurice Papon
Le 18, la cour d'appel de Paris ordonne la suspension de la peine de dix ans de réclusion criminelle à laquelle Maurice Papon avait été condamné en avril 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité. Incarcéré depuis octobre 1999, l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy est âgé de quatre-vingt-douze ans. La cour se fonde sur la loi de mars 2002 qui concerne les condamnés « atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital » ou dont l'« état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention ». Elle infirme ainsi la décision en première instance du juge d'application des peines, qui estimait insuffisants les gages de réinsertion sociale du condamné. Contrairement au parquet général, qui s'était opposé à la libération de Maurice Papon, la cour estime en outre que la libération de celui-ci « n'est pas de nature à troubler l'ordre public ». La remise en liberté de Maurice Papon, qui intervient le jour même, suscite une vive émotion parmi les parties civiles à son procès.
Le 19, le ministre de la Justice, Dominique Perben, qui a exprimé son désaccord avec l'arrêt de la cour d'appel, demande au parquet général de former un pourvoi en cassation contre cette décision.
