France - Maroc. Incident diplomatique

Événements précédents

• 18 février 2014 France. Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans l'exil d'enfants réunionnais

  L'Assemblée nationale adopte, avec les seules voix de la gauche, une résolution qui reconnaît la « responsabilité morale » de l'État dans le déplacement forcé de quelque mille six cents enfants réunionnais vers la métropole, de 1963 à 1982, à des fins de régulation démographique, sur l'initiative de...

• 18 février 2014 France - Chine. Entrée de l'État et de Dongfeng au capital de P.S.A

  Le 18, le conseil de surveillance du constructeur P.S.A. Peugeot Citroën valide l'augmentation de capital de 3 à 4 milliards d'euros qui permet à l'État et au deuxième constructeur chinois, Dongfeng, d'acquérir chacun 14 p. 100 du capital de la firme de Sochaux, qui est en cours de redressement financier....

• 14 février 2014 France. Procès en appel de l'Arche de Zoé

  La cour d'appel de Paris allège la peine prononcée en première instance, en février 2013, à l'encontre du président de l'association l'Arche de Zoé, Éric Breteau, et de sa compagne Émilie Lelouch, en ramenant celle-ci à deux ans de prison avec sursis. En 2007, l'association avait tenté d'exfiltrer vers...

• 11-25 février 2014 France. Inquiétude de la Cour des comptes et de la Commission européenne sur la réduction de la dette et du déficit

  Le 11 est publié le rapport annuel de la Cour des comptes. Celui-ci met en garde le gouvernement contre le « poids croissant de la dette » et la menace de dépassement du plafond de déficit public fixé pour 2014. Le rapport invite en conséquence le gouvernement à réduire les dépenses publiques dans les...

• 10 février 2014 France. Condamnation de Denis Gautier-Sauvagnac dans l'affaire de l'U.I.M.M

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne Denis Gautier-Sauvagnac, ancien délégué général de la fédération patronale de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (U.I.M.M.), à une peine de trois ans de prison, dont un ferme, et à 375 000 euros d'amende. Denis Gautier-Sauvagnac est reconnu...

• 10-12 février 2014 France - États-Unis. Visite d'État de François Hollande aux États-Unis

  Le 10, le président français François Hollande entame une visite d'État de trois jours aux États-Unis au cours de laquelle il célèbre, au côté du président Barack Obama, l'amitié franco-américaine et les bonnes relations bilatérales, notamment en matière de politique étrangère. ...

• 10-20 février 2014 France. Levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

  Le 10, Serge Dassault (U.M.P.) demande au bureau du Sénat d'accorder la levée de son immunité parlementaire, requise par la justice dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte en mars 2013 à son encontre pour abus de biens sociaux, corruption et achat de votes lors de plusieurs scrutins municipaux...

• 6 février 2014 France. Mise en examen de François Pérol

  François Pérol, président du directoire du groupe bancaire B.P.C.E., est mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Il est suspecté d'avoir pris part, alors qu'il était secrétaire général adjoint de l'Élysée, aux négociations ayant abouti à la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires...

• 6 février 2014 France. Reprise du transporteur Mory Ducros

  Le 6, le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) valide l'accord de reprise du transporteur Mory Ducros par le fonds de retournement Arcole Industries. Le numéro deux français de la messagerie avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013. Il s'agit de la plus grosse faillite d'une...

• 4 février 2014 France. Exemption de sanction pour Philippe Courroye dans l'affaire des « fadettes »

  La garde des Sceaux Christiane Taubira, suivant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.), décide de ne pas adopter de sanction disciplinaire à l'encontre de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye qui avait illégalement tenté, en septembre 2011, de découvrir la source d'informations...