18-26 mai 1984
France. Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du texte sur l'enseignement privé et critiques des responsables de l'enseignement catholique
Le 18, le Conseil des ministres autorise Pierre Mauroy à engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote du projet de loi relatif à l'enseignement privé. Max Gallo, porte-parole du gouvernement, justifie le recours à l'article 49-3 de la Constitution en soulignant que « après deux ans de débats [...] l'essentiel a été dit » et qu'« un point d'équilibre est atteint ».
Le 21, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi.
Le 22, au terme de difficiles tractations, le Premier ministre accepte de prendre en compte plusieurs amendements défendus par le groupe socialiste. Ces ultimes concessions faites aux tenants de la laïcité permettent d'éloigner la menace d'une rupture entre le gouvernement et sa majorité. Elles concernent en particulier l'épineuse question du financement des écoles privées. Le principe d'une substitution de l'État aux communes qui refuseraient ce financement est maintenu ; mais un délai est introduit, liant l'obligation financière à la fonctionnarisation des enseignants.
Le 23, une « opération alerte » lancée par le secrétariat général de l'enseignement catholique donne lieu à plusieurs manifestations à Paris et en province. Pierre Daniel, président de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.), dénonce le « chantage éhonté » à la titularisation.
Le 24, la majorité de l'Assemblée nationale n'ayant pas voté la motion de censure déposée par l'opposition, le projet de loi est considéré comme adopté en première lecture.
Le 26, les dirigeants de l'enseignement catholique annoncent officiellement qu'ils organiseront une manifestation nationale le 24 juin à Paris.
