18-29 janvier 2012
France. Annonce de réformes économiques et sociales par le chef de l'État
Le 18, le président Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux à l'Élysée pour un sommet social consacré à l'emploi, qu'il avait annoncé lors d'un discours sur la crise financière prononcé à Toulon (Var) en décembre 2011. Le chef de l'État présente des mesures relatives à la formation des chômeurs de longue durée, à la simplification des dispositifs de chômage partiel, à l'exonération des charges pour l'embauche d'un jeune dans une entreprise de moins de dix salariés et à la création d'un millier d'emplois en C.D.D. à Pôle emploi, pour un coût total de près de 430 millions d'euros. Nicolas Sarkozy annonce également la création d'une banque de financement de l'industrie, dotée de plus de 1 milliard d'euros. Les projets sensibles visant à reporter une partie du financement de la protection sociale sur la T.V.A. et à autoriser la conclusion d'accords d'entreprise sur le temps de travail ne sont pas abordés.
Le 29, lors d'un entretien télévisé, Nicolas Sarkozy annonce l'augmentation du taux normal de T.V.A. de 19,6 à 21,2 p. 100 à partir du 1er octobre et l'accroissement de 2 points de la C.S.G. sur les revenus financiers, ainsi que l'instauration d'une taxe de 0,1 p. 100 sur certaines transactions boursières, à partir du mois d'août. Ces hausses compensent la baisse, voire la suppression, du financement des allocations familiales par le biais des charges patronales pour les salaires supérieurs de 1,6 à 2,4 fois le S.M.I.C. Cette mesure vise à améliorer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, pour un montant total de 13 milliards d'euros. Le chef de l'État propose également que les entreprises puissent conclure des accords sur le temps de travail avec leurs salariés si une majorité de ceux-ci l'acceptent. Il préconise le relèvement à 5 p. 100 du quota de jeunes en apprentissage dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés. Enfin, il s'engage à autoriser l'augmentation de 30 p. 100 de la surface des logements, sans demande de permis de construire – sauf décision contraire du conseil municipal.
