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18-29 mai 1987

France. Adoption de mesures en faveur de la Sécurité sociale

Le 18, les six experts désignés le 14 avril par le gouvernement pour examiner la situation de la Sécurité sociale et faire des propositions pour combler le déficit remettent leur premier rapport. Face à un besoin de financement qu'ils évaluent à quinze milliards de francs pour 1987, les « sages » préconisent de recourir à un prélèvement fiscal exceptionnel sur le revenu imposable, allant ainsi à l'encontre du consensus qui était en train de s'établir en faveur d'un prélèvement général sur tous les revenus, imposables ou non. Ils suggèrent, en outre, une taxation supplémentaire de l'alcool et du tabac, et réclament la suppression de toute publicité pour ces produits.

Le 20, à l'issue du Conseil des ministres, les ministres concernés par la Sécurité sociale se réunissent pour étudier le rapport des « sages ». En ne prenant aucune décision, ils traduisent l'embarras du gouvernement devant des propositions qui contribueraient à ralentir l'allègement des prélèvements obligatoires, un des objectifs essentiels de la politique de Jacques Chirac et d'Édouard Balladur.

Le 29, un ensemble de « mesures d'urgence », visant à combler le déficit pour 1987 du régime général de la Sécurité sociale, sont annoncées : hausse des cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des salariés, taxe de 1 p. 100 sur les revenus du capital, relèvement de 2 p. 100 du prix des tabacs. Ces mesures disparates permettront, en injectant 16,3 milliards de francs supplémentaires dans la trésorerie de la Sécurité sociale, de repousser au-delà de l'échéance présidentielle les inévitables réformes structurelles.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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