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18-30 janvier 1989

France. Remplacement de la C.N.C.L. par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le 18, la loi instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) est publiée au Journal officiel après avoir été validée pour l'essentiel, la veille, par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a simplement émis des réserves d'interprétation sur les pouvoirs de sanction du nouvel organisme destiné à remplacer la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.), installée en novembre 1986.

Le 23, Alain Poher, président du Sénat, puis, le lendemain, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et François Mitterrand nomment chacun trois des neuf « sages » composant le C.S.A. Le chef de l'État désigne Jacques Boutet, ancien P.-D.G. de T.F.1, comme président, nommé pour six ans.

Le 30, les neuf membres se réunissent pour la première fois. C'est pour eux l'occasion de fixer leurs priorités : nomination du nouveau P.-D.G. de Radio-France (ce sera Jean Maheu, nommé le 10 février) et attribution des chaînes du satellite de télévision directe T.D.F.-1.

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