18-30 novembre 1981
France. Recours aux ordonnances
Le 18, le Conseil des ministres décide de recourir à l'article 38 de la Constitution autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances. Cette procédure, combattue par les socialistes quand ils étaient dans l'opposition, est justifiée selon Pierre Mauroy par « l'urgence de la situation ».
Le 25 est défini le contenu de la loi d'orientation qui doit être soumise au Parlement. Les ordonnances concerneront la réduction de la durée du travail, la cinquième semaine de congés payés, la retraite à soixante ans, la réglementation des cumuls et la mise en œuvre des contrats de solidarité.
Le 30, le Premier ministre précise qu'il n'engagera pas la responsabilité du gouvernement sur cette loi d'orientation sociale.
