18 avril 2017
États-Unis. Avis du Tribunal international Monsanto
Le Tribunal international Monsanto, présidé par l’ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme Françoise Tulkens, rend son avis consultatif, six mois après la tenue du procès informel intenté à la firme agrochimique américaine, à La Haye, en octobre 2016, par des représentants de la société civile. Le tribunal estime que Monsanto viole le droit à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé et à « la liberté indispensable à la recherche scientifique ». Il ne formule pas de conclusion définitive sur l’accusation de complicité de crime de guerre – liée à connaissance qu’aurait eu Monsanto des effets de l’utilisation de l’« agent orange » durant la guerre du Vietnam. Le tribunal appelle à l’introduction de la notion juridique d’« écocide » en droit international ; il défend « la nécessité d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’homme et de l’environnement » sur les droits protégeant les investisseurs, ainsi que « la nécessité de tenir pour responsables des acteurs non étatiques en droit international des droits de l’homme ».
