France. Condamnation des assassins de Jacques Roseau

Événements précédents

• 18 décembre 1996 France. Adoption par le Parlement du projet de budget 1997

  Le 18, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 1997. Celui-ci prévoit 1 581,99 milliards de francs de dépenses nettes et un déficit de 284,82 milliards. Le ministre de l'Économie Jean Arthuis qualifie d'« historique » ce budget qui réduit les dépenses, diminue le déficit...

• 18-22 décembre 1996 France. XXIX^e congrès du P.C.F

  Du 18 au 22 se tient à la Défense (Hauts-de-Seine) le XXIX^e congrès du Parti communiste français (P.C.F.) que son secrétaire national Robert Hue place sous le signe de la « mutation ». Dans son discours d'ouverture, celui-ci appelle à « ouvrir une perspective politique alternative de changement [qui]...

• 17 décembre 1996 France. Inauguration par le président Jacques Chirac de la Bibliothèque nationale de France François-Mitterrand

  Le président Chirac inaugure les espaces « grand public » des bâtiments de la Bibliothèque nationale de France situés dans le quartier Tolbiac, à Paris. Le chef de l'État a décidé de donner à cet ensemble le nom de son prédécesseur, François Mitterrand, qui en fut le promoteur. Mille six cent cinquante...

• 16 décembre 1996 France. Arrestation de François Santoni

  L'avocate Marie-Hélène Mattei, compagne de François Santoni, le dirigeant d'A Cuncolta naziunalista recherché par la police depuis sa condamnation par défaut, en octobre, à une peine de prison ferme, est interpellée à Bastia dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre le complexe touristique du...

• 16 décembre 1996 France. Condamnation du sénateur Maurice Arreckx à deux ans de prison

  Le 16, le tribunal correctionnel de Toulon condamne Maurice Arreckx, ancien sénateur (P.R.) et ancien président du conseil général du Var, à deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour recel de fonds dans le cadre de l'affaire de pots-de-vin liés à la construction de la Maison des technologies...

• 12-31 décembre 1996 France. Entretien télévisé du président Jacques Chirac

  Le 12, le président Chirac participe, sur T.F.1, à un entretien avec cinq journalistes de chaînes privées. Cette intervention était attendue, au moment où l'impopularité du gouvernement d'Alain Juppé atteint des records, activant les divisions au sein du camp présidentiel. Jacques Chirac réaffirme son...

• 11 décembre 1996 Allemagne - France. O.P.A. de Hoechst sur Roussel Uclaf

  Le premier groupe chimique mondial – et numéro quatre dans le secteur de la pharmacie –, l'allemand Hoechst, lance une O.P.A. sur les 43,4 p. 100 du capital du groupe français Roussel Uclaf qu'il ne contrôle pas encore. Après le rachat de l'américain Marion Merrel Dow, en mai 1995, cette opération, qui...

• 10 décembre 1996 France. Condamnation du député Gilbert Annette

  Le 10, le tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion condamne le député et ancien maire de la ville, Gilbert Annette (apparenté socialiste), à trente mois de prison, dont dix-huit ferme, et cinq ans de privation de droits civiques, ainsi, notamment, que l'homme d'affaires Jacques de Châteauvieux...

• 6 décembre 1996 France. Mise en examen de Louise-Yvonne Casetta

  Le juge Patrick Desmure met en examen Louise-Yvonne Casetta, adjointe au directeur administratif et financier du R.P.R. jusqu'en septembre, pour recel d'abus de biens sociaux. Le dirigeant d'une entreprise de travaux publics mis en examen pour fausses factures avait affirmé avoir remis, en 1992 et en...

• 5 décembre 1996 France. Mise en examen de l'épouse du maire de Paris

  Les juges chargés de l'instruction de l'affaire des salaires fictifs au conseil général de l'Essonne informent Xavière Tiberi de sa mise en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel d'abus de confiance. En 1994, l'épouse du maire de Paris avait rédigé un rapport pour le compte du conseil...