18 décembre 2012
France. Condamnation d'une psychiatre pour homicide involontaire
Le 18, le tribunal correctionnel de Marseille condamne à un an de prison avec sursis une psychiatre pour homicide involontaire, à la suite du meurtre commis en mars 2004 par un de ses patients qui a été considéré comme pénalement irresponsable et n'a donc pas été poursuivi. La psychiatre est accusée de ne pas avoir satisfait « l'obligation de dispenser au patient, dangereux pour lui-même et pour autrui, les soins appropriés à son état ». Pour les juges, la culpabilité de la psychiatre découle de ses défaillances et du lien de causalité existant entre les conséquences de celles-ci et le crime.
